Vendredi, le Conseil constitutionnel a jugé conforme les dispositions de la loi Travail du 8 août 2016 relative à la modulation du temps de travail, plus favorables dans les entreprises de moins de 50 salariés et en l'absence d'accord collectif. Cette différence de traitement est justifiée par la plus faible présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.
RéagirOrdonnances Macron : la fin des négociations interprofessionnelles ?
Face à une autonomie toujours croissante des partenaires sociaux pour déterminer les règles collectives, les négociations nationales entre syndicats et patronat ont-elles encore une justification ? Les partenaires sociaux en ont débattu jeudi dernier au Sénat devant la ministre du Travail et les journalistes sociaux (Ajis)
RéagirLa perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié
La Cour de cassation confirme que l'inobservation de la procédure de licenciement ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié. En revanche, elle pose une véritable présomption selon laquelle la perte injustifiée de son emploi cause nécessairement un préjudice au salarié. La portée de cette décision semble toutefois devoir être tempérée au vue des projets d'ordonnances.
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