Depuis le 18 décembre 2017, l’employeur peut apporter des précisions sur le motif de rupture invoqué dans la lettre de licenciement, à son initiative ou sur demande du salarié. Des enseignements peuvent être tirés de plusieurs décisions de cours d’appel saisies de litiges relatifs à cette procédure.
RéagirLa déclaration DOETH doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023.
Réagir[Infographie] Réforme des retraites : usure professionnelle et carrière longue
Nous vous proposons aujourd'hui le deuxième volet de notre série d'infographies sur la réforme des retraites, réalisées par le cabinet BRL Avocats pour actuEL-RH, qui porte sur l'usure professionnelle et les carrières longues.
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