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Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du cabinet Vigo, appellent les entreprises à la prudence dans leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants. Les juges ont en effet tendance à apprécier largement la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.