Une entreprise a été condamnée car ses délégués syndicaux devaient, pour se rendre dans le local syndical, passer sous un portique électronique, présenter un badge et subir éventuellement une fouille. Or ces mesures n'étaient pas justifiées par des impératifs de sécurité; elles portaient donc atteinte à la liberté de circulation des délégués syndicaux.
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Le 15 octobre, le Ctip (centre technique des institutions de prévoyance) lance maprevoyance.fr. L'objet de ce nouveau site est de faire comprendre les enjeux de la prévoyance.Il contiendra une double entrée, l'une pour les salariés, l'autre pour les employeurs.
Deux ans après sa création, le contrat nouvelles embauches (CNE) aurait-il entamé son déclin.
La tribune relève que " les intentions d'embauche en CNE s'effondrent". Si l'on en croît effectivement une note statistique publiée le 12 octobre par l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), le nombre de CNE a fortement diminué en un an.
" Durant le 3e trimestre 2007, près de 88 000 CNE ont été enregistrés, soit 17,3% de moins qu'au troisième trimestre 2006 ", explique une dépêche de l'AFP.
Les pouvoirs publics lancent du 22 au 26 octobre 2007 la Semaine europénne de la santé et de la sécurité au travail, sur le thème "Allégez la charge". L'objet est de sensibiliser les entreprises à la prévention des troubles musculo squelettiques, principale maladie professionnelle en Europe.
Un salarié européen sur quatre souffre aujourd'hui de maux de dos et 22% se plaignent de douleurs musculaires. Aucun pays de l'Union n'échappe au fléau.
C'est la raison pour laquelle l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail centre cette année sa Semaine européenne sur les troubles musculo squelettiques (les fameux TMS).
Lors du dernier volet des réunions paritaires sur la modernisation du marché du travail, le retour à l'emploi était au coeur des négociations le 12 octobre. Dans une note remise aux syndicats, le MEDEF propose la mise en place d'un dispositif de prise en charge élargi des demandeurs d'emploi ; il se composerait d'un régime de base complété par un régime assurantiel.
Le constat du Medef est le suivant, seuls 58,4 % des demandeurs d'emploi inscrits sont aujourd'hui indemnisés.
Pour y remédier, l'organisation patronale propose de créer un nouveau dispositif de prise en charge élargi des demandeurs d'emploi. Il se composerait d'un régime de base financé par l'Etat qui serait complété par un régime assurantiel.
Le 11 octobre, le Comité de suivi des stages s'est réunit pour la 5e fois pour dresser un état des lieux des propositions faites par les différents participants. L'objet est de mieux encadrer la pratique actuelle des stages en entreprises.
Le 17 octobre, Xavier Bertrand présentera au Comité de suivi des stages un projet de décret sur la gratification des stagiaires. Ce sera l'occasion de faire une mise au point sur les propositions discutées au sein du comité de suivi des stages. D'un côté, la Confédération étudiante souhaite « remplir le vide juridique afin d'éviter que les entreprises ne s'y engouffrent », de l'autre le Medef entend « appliquer le droit existant ».
Le projet de loi de finances supprime le contrat jeune en entreprise à compter du 1er janvier 2008. Les contrats conclus avant cette date continueront de bénéficier de l'aide de l'État jusqu'à son terme. Les employeurs et les jeunes devront dorénavant se tourner vers le contrat initiative-emploi (CIE).
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 renforce la lutte contre le travail dissimulé en instaurant des peines forfaitaires dissuasives et un système de recouvrement des cotisations automatique.
Une nouvelle fois, les pouvoirs publics durcissent la législation pour lutter contre le travail illégal. De nouvelles dispositions sont introduites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
410 millions d'euros, c'est le coût annuel de la sous-déclaration des accidents du travail en France; c'est du moins le montant inscrit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale et que la branche accident du travail doit verser en 2008 à la branche maladie au titre de la sous déclaration. La somme était identique en 2007.
Selon un sondage effectué auprès de 300 DRH, près de la moitié des entreprises observent en leur sein une augmentation des problèmes liés aux troubles psychologiques de leurs salariés. Principales manifestations du stress, l'absentéisme et les difficultés relationnelles entre collègues.
Les DRH se sentent concernés par le bien être psychologique des salariés, si l'on en croît un sondage effectué par l'Ifop pour le compte du groupe de protection sociale Médéric Malakoff et de l'Association pour la gestion de la santé en entreprise (AGSE).