ActuEL RH

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Contrat de travail

L’employeur doit s’assurer que la charge de travail du salarié n’est pas excessive et ne porte pas atteinte à sa santé

11/05/2023
L'employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels permettant d’évoquer la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle manque à son obligation de sécurité.

Un salarié, engagé en en 2012 en qualité de "Global key account manager" (responsable monde grands comptes), est licencié en 2015. L’intéressé saisit les prud’hommes, devant lesquels il fait notamment valoir un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité en raison de sa charge de travail excessive et réclame à ce titre le paiement de dommages et intérêts.

Chronique
Représentation du personnel

Le dialogue social, levier de la transition énergétique

11/05/2023
Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, dresse un bilan des travaux de l'association sur la transition écologique alors que les partenaires sociaux viennent de finaliser, le 11 avril dernier, un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social.

Au moment où les organisations syndicales et patronales signent un accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social (du 11 avril 2023, en cours de signature), l’Association Réalités du dialogue social, qui anime depuis octobre 2020 un groupe de réflexion sur "le dialogue social comme levier de la transition écologique" et a publié un référentiel, av

Marianne Salvetat-Bernard
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Charges sociales

Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives

11/05/2023

Il résulte de l’article 231, 1 du CGI que, pour ne pas être redevable de la taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d’une année civile, une personne ou un organisme doit non seulement être assujetti cette année-là à la TVA sur une partie au moins de son chiffre d’affaires, mais aussi l’avoir été l’année précédente à hauteur d’au moins 90 % de son chiffre d’affaires.

Chronique
Profession

Quel rôle pour la fonction RH face aux IA génératives ?

10/05/2023
L'intelligence artificielle générative telle que ChatGPT est l'une des technologies de rupture qui peut contribuer le plus fortement à une transformation profonde du travail dans les organisations publiques et privées, explique Guillaume Lavoix, Senior Manager RH & Transformation, Expert Digital RH chez Sia Partners. C’est pourquoi la fonction RH doit dès à présent s’emparer du sujet ; l’IA générative impactant fortement ses activités mais aussi son rôle.

Au-delà des débats pour ou contre, cette technologie doit être comprise avec ses limitations actuelles afin d’anticiper au mieux les conditions de réussite de son intégration. L'IA dite "générative" permet à un utilisateur de générer des textes, des images, des sons et des vidéos en utilisant généralement une interface de commande en langage naturel pour interagir avec l’IA.

Guillaume Lavoix
Mouvements
Profession

Marie Bouny rejoint Sia Partners comme associée

09/05/2023

Docteur en droit et titulaire d’un master de gestion des ressources humaines, Marie Bouny quitte LHH où elle co-dirigeait la practice Stratégie et performance sociale pour rejoindre Sia Partners, en qualité d’associée.

Elle travaillera au sein de la Business Unit "Ressources Humaines et Transformation" (HRT) dirigée par Cyril Cuenot.

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Santé et sécurité

Formation aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna

09/05/2023

Un décret du 3 mai 2023 détermine les modalités de formation des salariés compétents aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ce texte précise également les modalités d'information des autres travailleurs sur la prévention des risques naturels majeurs pour ces territoires, notamment ses finalités ainsi que les règles relatives à sa délivrance et à son renouvellement.

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Formation

Le contrat de professionnalisation est gratuit même en cas de conclusion en cours de formation

09/05/2023
Un établissement d'enseignement ne peut pas demander des frais de scolarité au bénéficiaire d'un contrat de professionnalisation qui signe son contrat en cours de formation. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13 avril 2023.

Un étudiant qui signe un contrat de professionnalisation en cours d’année scolaire doit-il régler les frais de scolarité ? La Cour de cassation vient de répondre par la négative à cette question dans un arrêt du 13 avril 2023.

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Charges sociales

Frais professionnels engagés au titre du télétravail 2022 : reconduction du régime fiscal de faveur

09/05/2023

Les mesures exceptionnelles prises pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés pour le télétravail, accordées en 2020 et 2021, sont reconduites pour 2022.