Depuis que les lois Auroux ont permis la présence d’experts auprès des instances représentatives du personnel, une offre de formation spécifique s’est développée pour les élus de ces instances en vue de leur permettre de disposer, au plus près de leurs besoins de terrain, des connaissances les plus vastes possibles pour analyser, décrypter l’environnement économique de leur
ActuEL RH
AvoSial dévoile ses recommandations pour le futur projet de loi Travail
Le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvosSial, présente en exclusivité pour actuEL-RH ses 11 recommandations formulées dans le cadre de la préparation du projet de loi Travail annoncé le 26 avril dernier par la P
Le ministère du travail a mis récemment en ligne un mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle.
Réforme des lycées professionnels : ce qui va changer pour les entreprises
Le président de la République a annoncé hier, après plusieurs mois de concertation et d'échanges, les grandes lignes de la réforme des lycées professionnels. L'un des objectifs de cette réforme - qui intéresse directement les professionnels RH - est d'assurer une meilleure insertion professionnelle des élèves des lycées professionnels. Plusieurs leviers vont être activés.
Quels sont les jours fériés prévus par le code du travail ?
L'article L.3133-1 du code du travail fixe la liste limitative des 11 jours fériés légaux pour un motif religieux ou civil :
Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rejette la seconde demande de RIP
Dans une décision publiée hier soir, le Conseil constitutionnel estime non-conforme à l'article 11 de la Constitution la seconde proposition de loi visant à interdire, par le biais d'un référendum d'initiative partagée, un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans qui lui a été soumise le 13 avril dernier.
Carrières longues : ce que prévoient les projets de décret de la réforme des retraites
Deux projets de décret (en pièces jointes) sont actuellement soumis pour avis à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Sur les départs anticipés pour carrières longues, l'un des projets de décret prévoit (comme le prescrit la LFRSS pour 2023 portant la réforme des retraites) quatre bornes d'âge :
Le patronat invite les organisations syndicales à construire un agenda social autonome
Dans la continuité des derniers accords nationaux interprofessionnels relatifs au partage de la valeur et à la transition écologique, les syndi
Sont étendus par des arrêtés publiés au Journal officiel des 22 et 25 avril 2023, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :
Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le gouvernement avait annoncé un dispositif d'exonération spécifique pour les bons d'achat et cadeaux attribués aux salariés par le CSE au titre de la coupe du monde de rugby 2023 et des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.