ActuEL RH

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Santé et sécurité

Accident du travail : les réserves de l'employeur peuvent être ajoutées en ligne

20/01/2023

L'employeur peut ajouter des réserves motivées à la déclaration d'accident du travail directement sur le site net-entreprises.fr dans les 10 jours suivant cette déclaration.
Sauf exception, l'employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Cette déclaration peut notamment être effectuée directement en ligne sur le site www.net-entreprises.fr. Elle peut être assortie de réserves motivées.

Chronique
Durée du travail et rémunération

Attention à la preuve du respect du droit au repos pour les salariés en télétravail

20/01/2023
Dans cette chronique, Manon Lamotte et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent la portée de l’arrêt de 14 décembre 2022. Ils rappellent la nécessité de contrôler le temps de travail mais aussi de surveiller les temps de repos des télétravailleurs. Avec, à la clef, des outils adéquats.

Il est de jurisprudence constante et bien établie que la charge de la preuve en matière de temps de travail est partagée entre l’employeur et le salarié, mais celle du respect des temps de repos repose uniquement sur l’employeur.

Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre
A la une
Formation

Peut-on suspendre un contrat de travail pour effectuer une période d’apprentissage ?

20/01/2023
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH

Que dit le code du travail ?

L’article L6222-13 du code du travail prévoit que lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, "ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur".

Combien de temps dure la suspension ?

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Protection sociale

Retraite : l'année au cours de laquelle la pension prend effet n’entre pas dans le calcul du SAMB

19/01/2023
L'année d'entrée en jouissance de la pension de retraite, qui n'est pas une année civile entièrement accomplie, peut-elle entrer dans les 25 années prises en compte pour déterminer le montant du salaire annuel moyen de base (SAMB) ? Non affirme clairement la Cour de cassation.

Le salaire servant de base au calcul de la pension de retraite est la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisations et versés au cours des années postérieures au 31 décembre 1947 dont la prise en considération est la plus avantageuse pour l'assuré. Concrètement cette moyenne, appelée salaire annuel moyen de base, est obtenue en retenant les montants des salaires annuels les plus élevés jusqu'à concurrence des 25 meilleures années civiles d'assurance accomplies nous dit l’article R.

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Contrat de travail

"La préoccupation des salariés aujourd’hui, c’est plus la fin du mois que la fin de carrière"

19/01/2023
Retraites, emploi des seniors, salaires, partage de la valeur, mouvement social... A l’occasion des vœux à la presse économique et sociale, hier, Geoffroy Roux de Bézieux, le président du Medef, a dressé un tour d’horizon des sujets sociaux. Il a résumé ses priorités et ses inquiétudes pour 2023.



L’actualité sociale passe en priorité par la réforme des retraites. À ce sujet, Geoffroy Roux de Bézieux se dit globalement satisfait. "Certaines de nos propositions ont été reprises", se félicite le patron des patrons. Il retient notamment le principe une visite médicale renforcée de fin de carrière pour les salariés les plus exposés aux risques d’usure professionnelle.

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Durée du travail et rémunération

Un accord signé dans le secteur des VTC fixe un revenu minimal par course

19/01/2023

Le secteur des véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a signé son premier accord. Selon le communiqué diffusé hier par le ministère du Travail, ce texte fixe à 7,65 euros le revenu minimum par course, "équivalant à une hausse de 27 % du tarif le plus bas pratiqué sur le marché". Le texte a été signé entre des organisations représentatives des travailleurs indépendants (AVF1, FNAE2, CFTC et Unsa) et les organisations représentatives des plateformes de VTC (API3 et FFTPR4).

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Protection sociale

Les éternels perdants des réformes des retraites [1] : les femmes

19/01/2023
Les réformes des retraites s'empilent au fil des ans et pourtant, les inégalités persistent chez certaines catégories de retraités. Chaque nouveau projet prétend réduire ces inégalités qui touchent toujours les mêmes populations des éternels perdants : les femmes, les ouvriers et les jeunes. Quels phénomènes fondent ces inégalités ? Le nouveau projet de réforme Macron est-il en mesure d'établir un régime de retraite enfin égalitaire pour tous ? Premier volet de notre série : les femmes, éternelles perdantes des réformes des retraites.

Si les femmes sont les premières perdantes en matière de retraites, c'est qu'elles sont aussi les perdantes du monde du travail et du système de protection sociale français. Bien sûr, on ne peut nier l'amélioration de la condition féminine au fil des dernières décennies. Mais le système de protection sociale reproduit chroniquement les inégalités femmes-hommes du travail.

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Profession

RH, participez à la grande enquête du Guide des Salaires 2023

20/01/2023

Le Guide des Salaires (publié par les éditions Lefebvre Dalloz) permet aux entreprises de piloter leur politique salariale et d’évaluer ses salaires par rapport au marché.

Chaque année, le Guide des Salaires répertorie plus de 61 000 données salariales pour 121 fonctions, cadres et non-cadres, dans 17 secteurs d’activité. Il diffuse des résultats précis et comparés sur les rémunérations en France.

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Protection sociale

Une proposition de loi pour assouplir le cumul emploi-retraite

19/01/2023

Fabien Di Filippo (Républicains) vient de déposer une proposition de loi visant à assouplir et promouvoir le cumul emploi-retraite. Concrètement, le texte, qui comporte trois articles, prévoit de relever le plafond qui s’applique dans le cadre du cumul partiel des revenus (à hauteur de  400 % du Smic ou à l’équivalent du triple du dernier salaire d’activité perçu, contre 160 % du Smic actuellement).

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Formation

Formation : employeurs et salariés ne sont pas sur la même longueur d’onde

18/01/2023

Selon une étude du cabinet Hays, publiée en décembre, des divergences de perception existent entre employeurs et salariés sur la formation tout au long de la carrière. Si 30 % des collaborateurs considèrent qu’ils ont besoin de monter en compétences de manière continue pour assurer leurs fonctions, près d’un d’un quart (23 %) des employeurs n’ont pas conscience de l’envie d’apprendre de leurs collaborateurs.