ActuEL RH

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Conventions collectives

"Nous souhaitons permettre aux entreprises de la branche de s’adapter à l’organisation du travail hybride"

13/01/2023
Hubert Giraud et Nicolas Cuvier, respectivement président de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) et délégué aux affaires sociales de la fédération Syntec, reviennent sur la signature de quatre accords conclus en décembre dernier portant notamment sur le forfait jours, le télétravail et le travail du dimanche. Interview.

Dans quel contexte intervient la signature des quatre accords conclus en décembre dernier portant sur le forfait jours, le télétravail, le travail du dimanche ainsi que sur l’interruption spontanée de grossesse ?

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Protection sociale

Retraites : le Medef opposé au principe d’un Index seniors

12/01/2023

Les organisations patronales se disent satisfaites de la réforme des retraites, présentée le 10 janvier. Pour le Medef "le relèvement de l’âge de départ à 64 ans, complété d’une accélération de l’allongement, déjà prévu, de la durée de cotisation, est indispensable au regard du défi à relever".

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Représentation du personnel

L'intersyndicale lance une pétition contre la réforme des retraites

12/01/2023

L'intersyndicale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa), qui a déjà décidé une journée d'action le 19 janvier, lance une pétition contre le projet de réforme des retraites, qualifié "d'injuste" et de "brutal", une pétition visible ici. 

 

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Protection sociale

Retraites : hausse de la cotisation assurance vieillesse, baisse de la cotisation ATMP

12/01/2023

Mardi, lors de sa présentation de la réforme des retraites, le gouvernement a insisté sur sa volonté de ne pas augmenter les cotisations sociales au nom du pouvoir d'achat des salariés et de la compétitivité des entreprises.

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Protection sociale

Retraites : la revalorisation du minimum de pension ne concernera que les salariés ayant travaillé toute leur vie au Smic

12/01/2023

Principale mesure de "progrès social" de la réforme des retraites selon Elisabeth Borne : le minimum de pension sera revalorisé de sorte que les salariés et les indépendants, notamment les artisans et commerçants, ayant une carrière complète, partiront avec une pension brute égale à 85 % du Smic net, soit une augmentation de 100 euros par mois.

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Profession

"Pour rendre les seniors attractifs, il faut développer un nouveau management des âges, en ciblant les secondes parties de carrières"

12/01/2023
Pour Anne-Marie Guillemard, sociologue, professeur émérite de l’université Paris-Descartes-Sorbonne, l’allongement de la durée de la vie active doit aller de pair avec une adaptation des politiques de l’emploi afin de rendre possible et attractive la prolongation de la vie de travail. Un maillon manquant de la réforme selon cette experte.

Le gouvernement n’a pas mis en place de réforme systémique, un régime universel à points, mais une réforme paramétrique avec une borne d’âge à 64 ans en 2030. Ce report de l’âge légal est-il la seule option pour rééquilibrer le régime des retraites ?

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Protection sociale

Retraites : le gouvernement opte pour les 64 ans et l'accélération du calendrier Touraine

11/01/2023
Le gouvernement a présenté hier sa réforme des retraites : elle prévoit un relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, une accélération du calendrier Touraine qui accroit la durée de cotisation nécessaire pour toucher une pension complète. L'exécutif annonce aussi la création d’un Index seniors qui s’imposera aux entreprises et d'un fonds visant à prévenir la pénibilité.

Jusqu'à présent, un salarié du privé souhaitant partir à la retraite avec une pension complète devrait remplir deux conditions. D'abord, avoir atteint l'âge de départ légal requis (62 ans). Ensuite bénéficier d'une durée de cotisation suffisante. Cette durée augmente régulièrement depuis la réforme Touraine de 2013, elle devait atteindre 43 ans d’ici 2035 pour la génération de 1973. Faute de trimestres suffisants, il faut attendre 67 ans pour bénéficier d'un taux plein.

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Charges sociales

La DOETH doit être réalisée dans la DSN d'avril 2023

11/01/2023

L'Urssaf a indiqué sur son site Internet, qu'au titre de l'obligation d'emploi 2022, la déclaration annuelle devra être effectuée auprès de l'Urssaf sur la DSN d'avril 2023. La DOETH et le paiement de la contribution sont, en effet, à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril, exigible le 5 ou 15 mai, au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.

Les dates à retenir pour 2023 sont les suivantes :

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Profession

Des DRH à bout de souffle?

11/01/2023
Alors que les DRH souhaitent développer des projets à valeur ajoutée, ils restent cantonnés à l’urgence. Leur charge de travail explose et ils ont une image très négative de leur métier, selon l’enquête publiée hier par l’organisme de formation Gereso. Au point où la fonction pourrait face à une "crise de confiance" selon ses auteurs.



Les DRH seraient-ils eux aussi tenté par le "quiet quitting" (ou démission silencieuse) à l’instar de certains de leurs salariés ? Si le phénomène est difficile à chiffrer, l’organisme de formation Gereso propose une excursion dans l'état d'esprit d'un panel de 468 professionnels RH (dont 66% du secteur privé). A travers des entretiens menés entre le 10 octobre et le 25 novembre, il révèle que leur moral n’est pas au beau fixe.

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Santé et sécurité

Demande d'indemnisation au FIVA : seul le certificat médical établissant le lien entre maladie et amiante fait courir le délai de prescription

12/01/2023
Le délai de prescription d'une demande d'indemnisation au FIVA commence à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. Les examens médicaux antérieurs ne faisant pas ce lien ne peuvent pas faire courir ce délai.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 (art. 53), qui prévoit la création du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), fixe un délai de 10 ans pour la prescription de la demande d'indemnisation. Selon cette même loi, le point de départ de ce délai de prescription décennale débute à la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante.