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A la une (brève)

La DOETH doit être réalisée dans la DSN d'avril 2023

L'Urssaf a indiqué sur son site Internet, qu'au titre de l'obligation d'emploi 2022, la déclaration annuelle devra être effectuée auprès de l'Urssaf sur la DSN d'avril 2023. La DOETH et le paiement de la contribution sont, en effet, à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril, exigible le 5 ou 15 mai, au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente.

Les dates à retenir pour 2023 sont les suivantes :

A la une

Des DRH à bout de souffle?

Alors que les DRH souhaitent développer des projets à valeur ajoutée, ils restent cantonnés à l’urgence. Leur charge de travail explose et ils ont une image très négative de leur métier, selon l’enquête publiée hier par l’organisme de formation Gereso. Au point où la fonction pourrait face à une "crise de confiance" selon ses auteurs.



Les DRH seraient-ils eux aussi tenté par le "quiet quitting" (ou démission silencieuse) à l’instar de certains de leurs salariés ? Si le phénomène est difficile à chiffrer, l’organisme de formation Gereso propose une excursion dans l'état d'esprit d'un panel de 468 professionnels RH (dont 66% du secteur privé). A travers des entretiens menés entre le 10 octobre et le 25 novembre, il révèle que leur moral n’est pas au beau fixe.

A la une

Demande d'indemnisation au FIVA : seul le certificat médical établissant le lien entre maladie et amiante fait courir le délai de prescription

Le délai de prescription d'une demande d'indemnisation au FIVA commence à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante. Les examens médicaux antérieurs ne faisant pas ce lien ne peuvent pas faire courir ce délai.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 du 23 décembre 2000 (art. 53), qui prévoit la création du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), fixe un délai de 10 ans pour la prescription de la demande d'indemnisation. Selon cette même loi, le point de départ de ce délai de prescription décennale débute à la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l'exposition à l'amiante.

A la une (brève)

Le coût de la main-d'œuvre en France en 2020 : 38,7 euros par heure travaillée

Selon une étude de l’Insee, publiée le 4 janvier, le coût moyen de la main-d’œuvre en France s’élève à 38,7 euros par heure travaillée en 2020. Une période marquée par un recours massif à l’activité partielle et diverses mesures de soutien aux entreprises qui ont affecté très différemment les secteurs d’activité.

Mouvements

Marc Landré, partner associé au sein du cabinet Sia Partners

Marc Landré rejoint le cabinet de conseil en management Sia Partners comme associate partner. Il va accompagner PDG et DRH en matière d'ingénierie et stratégie sociales, de transformations RH et de leadership.

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Crédit Mutuel et la MAIF créent un "dividende sociétal" pour financer des initiatives vertes et sociales

Deux entreprises de la banque et de l'assurance, qui sont organisées sous forme mutualiste, le Crédit Mutuel et la Maif, ont annoncé la semaine dernière deux initiatives pour financer des projets de transformation écologique et sociale. Le Crédit mutuel entend ainsi instaurer la création d'un "dividende sociétal", qui consiste à dédier, chaque année, 15 % de son résultat net (500 millions d'euros si l'on se reporte aux chiffres de 2021) à des investissements verts, solidaires ou d’inclusion.

A la une (brève)

Une proposition de loi pour augmenter les salaires nets de 10 %

Un groupe de députés du Rassemblement national a déposé une proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % pour faire face à la hausse de l’inflation. Concrètement, le texte, qui ne comporte qu’un seul article, prévoit un dispositif permettant d’aider les entreprises à augmenter de 10 % l’ensemble des salariés d’une même entreprise dont la rémunération est inférieure à trois fois le Smic, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027.

A la une

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d'un recours contre les seules observations émises par l'administration ?

La lettre d'observations est une décision administrative, au même titre que la validation ou l'homologation du PSE. Pour la contester, il faut donc saisir le tribunal administratif et non pas le tribunal judiciaire.

Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique qui s’accompagne d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), le rôle de l’administration est incontournable.

Chronique

Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur

L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.
Rappel des faits de l’espèce et du litige
Mouvements

Nathalie Forge, directrice RSE du groupe Alptis

Nathalie Forge vient d’être nommée directrice responsabilité sociale des entreprises (RSE) du groupe Alptis, un courtier grossiste expert en protection sociale.