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Chronique
Contrat de travail

Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition

12/01/2023
Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.

La Cour de cassation continue de définir les contours de la liberté d’expression en entreprise. L’arrêt du 7 décembre 2022 apporte une nouvelle pierre à cet édifice. Il sera l’occasion de procéder à un rappel des règles existantes en la matière.

Côme de Girval
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Formation

Qualiopi : huit instances de labellisation reconnues par France compétences

10/01/2023

Pour les années 2023 à 2025, France compétences a reconnu huit instances de labellisation pouvant délivrer la certification Qualiopi. Il s’agit des sept instances déjà reconnues et d’une nouvelle, le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire avec son label "QualiFormAgri".

Chronique
Recrutement

Les statistiques, outil reconnu de la preuve de la discrimination sur l’origine

10/01/2023
Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation condamne une entreprise pour discrimination liée à l'origine. L'un de ses salariés intérimaires a établi que les intérimaires dont le nom était à consonance extra-européenne étaient moins souvent embauchés en CDI que ceux portant un nom à consonance européenne sur la base d'éléments statistiques. Cet arrêt marque un tournant dans l'utilisation des statistiques pour prouver une discrimination liée à l'origine, analyse Delphine Tharaud, maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Observatoire des mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) de l'Université de Limoges.

Le 14 décembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la preuve d’une discrimination en raison du nom de famille et de l’origine. La composition en formation restreinte de la chambre atteste du caractère évident de la solution qui, pourtant, reste relativement inédite dans les ressorts mobilisés.

Delphine Tharaud
A la une
Contrat de travail

Les zones d’ombre du télétravail

10/01/2023
La mise en place du travail hybride n’est pas sans difficulté pour les DRH. Des zones d’ombre subsistent. Comment éviter les angles morts juridiques ? Décryptage avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

Le droit actuel ne pare pas à toutes les problématiques générées par le travail à distance. La mise en place du travail hybride devrait alimenter de nouveaux contentieux. Tour d’horizon des diverses problématiques qu'il est susceptible de générer avec Emilie Meridjen, avocate associée au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk, spécialisée en droit du travail.

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Contrôles et contentieux

Une entreprise "mono-établissement" est soumise à l'obligation de recherche d'un repreneur

10/01/2023
L'obligation de recherche d'un repreneur ne s'impose pas uniquement aux entreprises dotées d'un comité d'établissement, mais également à celles ayant constitué un comité social et économique unique.

La cour administrative d’appel de Versailles apporte une précision importante sur le champ d’application du dispositif d’obligation de recherche d’un repreneur qui s’impose depuis le 1er avril 2014 aux entreprises et groupes d’au moins 1 000 salariés projetant de fermer un établissement.

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Représentation du personnel

Le gouvernement supprime le comité d'évaluation des ordonnances travail, la CGT réagit

10/01/2023

Vendredi 6 janvier, le gouvernement a réuni le Comité d'évaluation des ordonnances travail de 2017 et lui a signifié son congé.

A la une
Durée du travail et rémunération

Partage de la valeur : les organisations patronales et syndicales campent sur leurs positions

09/01/2023
Lors de la septième réunion de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver des points de convergence. A ce stade, plusieurs points de blocage existent. Les discussions doivent se poursuivre jusqu’au 30 janvier.

Après une première phase de diagnostic sur le partage de la valeur, qui s’est déroulée de novembre à décembre, les partenaires sociaux réunis vendredi au siège du Medef, sont entrés dans le vif du sujet. Les organisations syndicales ont avancé leurs propositions pour amender le projet de document des organisations patronales, transmis par le Medef en fin d’année.

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Formation

Les aides exceptionnelles à l'alternance seront prolongées jusqu'à la fin du quinquennat

09/01/2023

Vendredi, à l’occasion de la galette des rois à l'Elysée, Emmanuel Macron a annoncé, la prolongation de l’aide exceptionnelle de 6 000 euros à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat (apprentissage et contrat de professionnalisation).

A la une
Charges sociales

Les mesures RH des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023

09/01/2023
Nous récapitulons dans ces deux tableaux les mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023 intéressant les services des ressources humaines après leur publication au Journal officiel.
Les mesures RH de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022
Amélioration de la procédure du contrôle Urssaf (article 6)
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Emploi

De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

09/01/2023

Un arrêté du 27 décembre 2022 complète la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés.