Aides à l’apprentissage, arrêt maladie, travail illégal, épargne salariale… La nouvelle année est synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Formation
Aides à l’apprentissage
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La loi du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage a été publiée, le 20 décembre, au Journal officiel. Ce texte interdit le démarchage commercial par téléphone, SMS, mail ou sur les réseaux sociaux sauf si la sollicitation concerne une action en cours.
Bientôt la fin des mails et des SMS vous incitant à utiliser votre CPF ? La loi n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est publiée au Journal officiel du 20 décembre 2022.
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Politiques publiques de santé au travail : il reste des efforts à faire !
21/12/2022
La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises.
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Le télétravail dans les TPE varie beaucoup selon le secteur
21/12/2022
Dans une note publiée cette semaine, la Dares fait le point sur le télétravail dans les TPE. Au 31 décembre 2021, 18,6 % des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillaient dans une entreprise ayant mis en place le télétravail.
Le secteur constitue un facteur discriminant dans les TPE pour la possibilité de recourir au télétravail.
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Tarification maladies professionnelles : pas d'imputation au compte de l'employeur si la Carsat ne prouve pas l'exposition au risque
06/01/2023
En cas de succession d'employeurs, le dernier employeur sur qui pèse la présomption peut contester l'imputabilité des conséquences financières de la maladie professionnelle sur son compte employeur, lorsque la victime n'a pas été exposée au risque à son service. Il revient ensuite à la Carsat de prouver que la victime a bien été exposée chez lui.
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie professionnelle dont est atteint le salarié est présumée trouver son origine dans l'activité professionnelle développée auprès du dernier employeur chez lequel il a été exposé au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur de rapporter la preuve contraire (arrêt du 22 novembre 2005 ;
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De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat
21/12/2022
Un décret du 13 décembre 2022 ouvre de nouveaux droits sociaux aux travailleurs handicapés en Esat, notamment en matière de congés et de rémunération.
Le décret du 13 décembre 2022 s'inscrit dans le cadre du plan de transformation des Esat et est pris en application de la loi 3DS du 21 février 2022. Ses dispositions entrent en vigueur le lendemain de la publication du décret, soit le 15 décembre 2022, sauf celles relatives à la double activité dont la date d'application est reportée au 1er janvier 2023.
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Les raisons qui expliquent que le groupe d'expert sur le Smic ne veut toujours pas un coup de pouce supplémentaire
21/12/2022
Le 28 novembre 2022, le groupe d'experts sur le Smic a rendu son rapport au ministre du travail, mis en ligne hier sur le site du ministère du travail.
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Exonérations des heures supplémentaires et rachat de RTT : les modalités de déclaration en DSN
20/12/2022
Sur son portail internet, le réseau des Urssaf fait le point sur les nouvelles mesures relatives à l'exonération des heures supplémentaires et au rachat de RTT prévus par la loi de finances rectificatives pour 2022 du 16 août 2022 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (qui est en attente de publication, le Conseil constitutionnel ayant été saisi).
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65 % des apprentis de CAP à BTS sont en emploi six mois après leur sortie d’études
21/12/2022
Selon une étude la Dares, dévoilée hier (en pièce jointe), l’apprentissage favorise l’insertion professionnelle des jeunes. Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études, 65 % occupent un emploi salarié dans le privé en janvier 2022, six mois après leur sortie. Cette part augmente de quatre points par rapport à la génération précédente, sortie en 2020, qui avait été particulièrement touchée par la crise sanitaire.
Trois sortants sur dix travaillent chez l’employeur où ils ont effectué leur apprentissage.
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L'employeur peut corriger directement en ligne les droits au CPF de ses salariés
20/12/2022
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) vient d’indiquer que le service "Mon Compte Formation – Régularisations" est de nouveau disponible. Le module permet aux employeurs de consulter et corriger en ligne les éléments de leur DSN entrant dans le calcul des droits au compte personnel de formation (CPF) des salariés qu’ils ont déclarés.