Après les certifications CléA visant l’acquisition du "socle de connaissances et de compétences" et de CléA numérique, l’association paritaire Certif’pro lance CléA management, le référentiel des compétences de base du management (voir pièce jointe), avec l’appui de l’Apec.
L’Ugict-CGT a annoncé, le 16 décembre, le lancement d’un Observatoire du télétravail.
Un salarié est engagé le 4 octobre 2017 en CDD saisonnier aux fonctions d'exécutant occasionnel au sein d'une exploitation agricole. Le 5 octobre 2017, il prend acte de la rupture du contrat de travail estimant que le lien de confiance était rompu du fait de la transmission pour signature d'un contrat de travail comportant une signature de l'employeur photocopiée et non manuscrite. Le 14 décembre 2017, il saisit la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du CDD en CDI et de demandes se rapportant à la rupture du contrat.
Selon la jurisprudence, lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l’employeur doit en énoncer le motif économique dans un document écrit et porté à la connaissance du salarié au plus tard au moment de l’acceptation du dispositif (arrêt du 16 novembre 2016 ;
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité qui l’oblige à garantir la santé et la sécurité des salariés. De cette obligation découle deux exigences.
En premier lieu, l’employeur est tenu à une obligation de prévention des risques professionnels qui lui impose notamment d’évaluer les risques et de les prévenir sur la base des principes généraux de prévention énoncés par le code du travail.
Après l’échec des discussions d’un rattrapage pour 2022, la fédération patronale des entreprises du médicament (le Leem) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO et Unsa ) sont parvenues à conclure un accord pour revaloriser les premiers niveaux de classification impactés par les augmentations successives du Smic. A titre d’exemple, les salariés classés dans le groupe 1A voient ainsi leur salaire minima conventionnel revalorisé de 5,84 % (le portant à 1 698,37 euros), ceux classés dans le groupe 3B de 5,33 %, ceux classés en 6B de 3,90 %, et ceux classés en 11 de 2,24 %.
Comme le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) l'avait annoncé, un arrêté du 9 décembre 2022 fixe le montant du plafond de la sécurité sociale pour 2023 comme suit :
Ces deux travaux de recherche publiés en décembre 2022 dans Travail et emploi, la revue de la Dares (voir la revue en PDF et en pièce jointe), s'appuient sur les données de l'enquête Réponse (*) et traitent donc des années 2010, soit bien avant l'instauration du CSE, mais les thématiques nous ont paru intéressantes, d'où notre restitution ici sous forme de synthèses.
On aurait pu croire qu'il s'agissait d'occuper le terrain pour combler le report de l'annonce de la réforme au 10 janvier prochain. L'hypothèse était plausible, mais Olivier Dussopt a livré plusieurs détails quant aux mesures envisagées dans la future loi réformant les retraites. Sans doute le gouvernement souhaite-t-il montrer que malgré le report, la réforme est bien sur les rails.