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A la une (brève)

Le Smic horaire sera porté à 11,27 euros bruts au 1er janvier 2023

Le ministère du travail a annoncé, hier, une revalorisation du Smic de 1,81 % au 1er janvier 2023. Soit la quatrième augmentation depuis le début 2022. Cette revalorisation automatique intervient en raison de l’inflation, alors que celle-ci grimpe de plus en plus depuis le début de l’année. Le gouvernement ne donnera donc pas de "coup de pouce" supplémentaire.

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Reconversion : le difficile passage à l’acte

Si la reconversion professionnelle peut faire rêver, peu franchissent le pas. C’est ce que démontre une enquête de l’Apec, réalisée auprès de 2 000 cadres et diffusée hier. Dans le détail, si 31 % des personnes sondées indiquent avoir un projet de reconversion pour changer de métier, seuls 8 % affirment avoir véritablement entamé des démarches. 

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Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le marché du travail

Dans une décision rendue hier, le Conseil constitutionnel estime constitutionnelles les mesures essentielles de la loi sur le marché du travail : définition temporaire des règles d'assurance chômage par décret, encadrement de l'abandon de poste, conséquences sur l'indemnisation chômage du refus de deux CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission, extension de la VAE.

Le Conseil constitutionnel a rendu hier en fin d'après-midi sa décision sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Les Sages ont jugé constitutionnelles les dispositions qui lui avaient été soumises le 18 novembre dernier par les députés de la Nupes. 

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Salaires : les entreprises devraient verser des augmentations de 4 % en médiane en 2023

Selon l’Observatoire annuel de performance sociale et des rémunérations de LHH, les entreprises devraient octroyer des budgets d’augmentation de 4 % en médiane, en 2023, contre 3,5 % initialement prévus en septembre dernier. Elles privilégieront les augmentations générales, majoritairement supérieures aux enveloppes individuelles, y compris pour les cadres.


Face à l'inflation galopante et à l’envolée des prix du carburant et de l'énergie, la plupart des DRH se mobilisent : les budgets d’augmentation salariale devraient atteindre 4 % en médiane en 2023, toutes catégories socio-professionnelles confondues contre 3,5% initialement prévus en septembre dernier, selon l’enquête de l’Observatoire de la performance sociale et des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée hier. Un "niveau historique ", indique Marie Bouny, co-directrice de l’activité stratégie & performance sociale au sein du cabinet.

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Travail par grand froid, attention !

Le gouvernement rappelle aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et qu'ils doivent donc prendre des précautions lors du travail en extérieur par grand froid.

Pour prévenir les accidents du travail et blessures (gelures, crampes, hypothermie, etc.), le site du ministère du travail recommande : 

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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023

Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 8 décembre 2022, a décidé de laisser inchangé à 0,15 % le taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2023.

Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

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Cotisations Agirc-Arrco : modifications pour la clause de non-concurrence et le forfait jours

Dans une circulaire du 13 décembre 2022 détaille les évolutions relatives aux cotisations Agirc-Arrco à la suite des évolutions des règles de calcul des cotisations de sécurité sociale communiquées via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).

La circulaire tire les conséquences, sur la réglementation Agirc-Arrco, de deux évolutions diffusées par le Boss.

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L'innovation au coeur des politiques RH

Recrutement, gestion de carrière, formation, qualité de vie au travail... Tous les domaines de la fonction RH font appel à l'innovation pour améliorer le quotidien des salariés au travail. C’est ce que démontre le nouvel ouvrage, coordonné par Michel Barabel, Sophie Loeuilleux et Olivier Meier, "Innovations RH & Managériales". À la clef, 70 expériences novatrices.


C’est un foisonnement tous azimuts. Le nouvel ouvrage, coordonné par Michel Barabel, Sophie Loeuilleux et Olivier Meier (1) "Innovations RH & Managériales" (2), pour le Lab RH, recense 70 pratiques innovantes à chaque étape de la chaîne de valeur RH : recrutement et marque employeur ; développement des compétences ; évolution des carrières ; qualité de vie au travail ; management et RSE… Des initiatives concrètes et transférables pour inventer le monde du travail de demain. Pas de disruption, ni de révolution pour autant.

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Le CEDS condamne une nouvelle fois le barème Macron

Le Comité européen des droits sociaux a rendu le 5 juillet 2022 une nouvelle décision sur le barème relatif au licenciement sans cause réelle et sérieuse, publiée le 30 novembre 2022. Elle confirme sa décision en date du 23 mars 2022 dans laquelle elle avait estimé que l'article L.1235-1 du code du travail viole l'article 24 de la Charte sociale européenne. 

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Le Sénat adopte le projet de loi de transposition de directives en matière de droit du travail

Le Sénat a adopté hier le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé du travail, des transports et de l'agriculture dont nous avons détaillé les dispositions dans notre article du 1er décembre 2022.