Une des pistes qui peut être retenue pour diminuer les dépenses énergétiques dans les entreprises est celle de la réduction des consommations liées à l'éclairage. Ces mesures ne doivent pas être faite au détriment des niveaux d'éclairement et de luminance préconisés des lieux de travail.
La Cour de cassation a longtemps affirmé qu'en matière d'accident du travail la décision de relaxe au pénal de l'employeur avait autorité de la chose jugée et interdisait au juge civil de rechercher l'existence d'une faute inexcusable (arrêt du 11 décembre 1997).
Comme l'indiquaient Pierre Chevillard et Stéphane Cherpin du cabinet Melville Avocats dans notre article du 9 décembre, les entreprises pourront bien recourir à l'activité partielle en cas de délestage, sous certaines conditions.
Dans un communiqué intersyndical (*) publié hier soir, les organisations syndicales et de jeunesse confirment qu'elles restent mobilisées malgré le report de la présentation de la réforme des retraites du 15 décembre 2022 au 10 janvier 2023.
La Cour de cassation a eu l’occasion de revenir sur sa théorie dite du "motif contaminant" dans un arrêt du 9 novembre 2022, par lequel elle a considéré qu’un salarié ne pouvait être licencié pour avoir refusé d’intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l’entreprise, incitant à divers excès alcoolisés, en ce que cela participe à l’exercice de sa liberté d'expression et d'opinion.
Pour mémoire, le salaire peut être payé en espèce en-dessous de 1 500 euros, à la demande du salarié ; au-delà de cette somme, il est obligatoirement payé par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire ou postal.
La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté lundi un projet de mandat de négociation sur de nouvelles règles visant à améliorer les conditions de travail sur les plateformes.
Selon l'Acoss (la caisse centrale de la sécurité sociale), qui vient de publier ses chiffres sur le troisième trimestre 2022, la masse salariale augmente 1,4 % sur le trimestre et de 7 % sur un an. Et ce, en dépit du ralentissement de la croissance et du contexte économique incertain.
Les syndicats ont vivement réagi à l'amendement du gouvernement qui vise à imposer aux salariés d'assumer un reste à charge s'ils souhaitent utiliser leurs droits à formation présents dans leur compte personnel de formation, le CPF.