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A la une (brève)

NAO : des budgets d’augmentations générales de 2 % à 2,5 %

Selon une enquête du cabinet Syndex, dévoilée le 9 décembre et menée auprès de 387 élus de CSE, 90 % des accords d'entreprise portant sur les NAO prévoient des augmentations générales de 2 à 2,5 %. Des niveaux qui restent inférieurs à l’inflation. Ces augmentations générales concernent toutes les catégories de salariés y compris les cadres, avec toutefois une proportion plus importante pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (Oetam).

Mouvements

Audrey Richard, réélue présidente de l'ANDRH

Lors de l’assemblée générale de l’ANDRH, qui s’est déroulée le 8 décembre, Audrey Richard, DRH du groupe Up, a été réélue présidente de l’association pour un mandat de deux ans (2023-2024). Benoît Serre et Laurence Breton Kueny restent vice-présidents.

A la une

CPF : les salariés devront mettre la main au portefeuille

Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.

Après l’échec de la commission mixte paritaire, réunie le 6 décembre, sur le projet de loi de finances pour 2023 (PLF), la Première ministre, Élisabeth Borne, a une nouvelle fois eu recours à l’article 49.3 et a engagé, le 11 décembre, la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du budget et l’intégralité du texte.

A la une (brève)

Avantage en nature "véhicule électrique" : le régime social de faveur est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024

Pour un véhicule électrique mis à disposition du salarié entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, les dépenses prises en compte pour calculer l'avantage en nature sont (arrêté du 21 mai 2019) :

Chronique

Dialogue social en temps de crises : rien n’est impossible, tout est une question d’inventer

L’association Réalités du dialogue social tire les lignes de force de la Semaine du dialogue social en régions qu'elle a organisée du 14 au 17 novembre. Intitulée "d’une crise à l’autre : résilience et nouvelles performances des entreprises " cette 1ère édition s’était donnée comme fil conducteur d’étudier et d’illustrer en quoi le dialogue social joue un rôle pour permettre aux entreprises de gérer la succession, voire la concomitance des transformations et ruptures, d’y résister et de se remodeler en conséquence. S’il n'y avait qu'un seul mot à retenir de ces conférences, ce serait le terme "inventif"
Un événement inédit
A la une

PSE : pas de réorganisation avant l’achèvement de la consultation du CSE

La procédure d’information-consultation du CSE doit être menée à son terme avant toute mise en œuvre d’une réorganisation. Le document unilatéral portant PSE ne peut pas être homologué si l’employeur a décidé d’une cessation d’activité ou d’une réorganisation avant l’achèvement de cette procédure… ce qu’il appartient au CSE d’établir, ce qui peut être malaisé.

Par cette décision du 15 novembre 2022, le Conseil d’État se prononce, de manière inédite, sur la chronologie à respecter par l’employeur qui entend mettre en œuvre une réorganisation devant déboucher sur une procédure de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).

Chronique

Le CDD de remplacement et de multi-remplacement : quelques rappels et retour sur la loi sur le marché du travail

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Olivia Montmeterme et Paola Girardin, respectivement avocate associée et juriste au sein du cabinet Aguera Avocats, rappellent les règles applicables au CDD de remplacement. L'occasion de souligner le retour du CDD multi-remplacements dans la loi sur le marché du travail.

A la une (brève)

Réforme des retraites : les syndicats reçus à Matignon

La Première ministre Elisabeth Borne a reçu hier la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. FO est reçu également ce matin. Les syndicats ont montré leur agacement à l'issue de ces rendez-vous. Selon Catherine Perret, l'entretien fut "assez peu fructueux et assez inutile", Elisabeth Borne affirmant clairement "qu'elle allait annoncer le report de l'âge légal de départ à 65 ans". Pénibilité et emplois des seniors seraient aussi à l'étude. Catherine Perret a, quant à elle, prévenu de la possibilité d'une grève importante au mois de janvier.

A la une

Adoption définitive de la LFSS pour 2023 : les mesures RH

Après de houleux débats stoppés nets par les recours gouvernementaux à l’article 49.3 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été définitivement adoptée le 2 décembre dernier. Elle est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel, deux saisines ayant été déposées devant la Haute juridiction. Détail des mesures susceptibles d’intéresser les entreprises.

Report et aménagements du transfert de recouvrement des cotisations Agirc-Arrco, modalités d’imputation de la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés calquées sur celle applicables dans les entreprises de moins de 20 salariés, amélioration de la procédure de contrôle Urssaf, nouvelles mesures contre le travail dissimulé, avance obligatoire et subrogation facultative des IJ maternité, paternité et adoption, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid, déremboursement des téléconsultati