actuEL RH
Le 05/09/2024
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Quand la chute de skate-board ou de patins à glace pendant une mission est un accident du travail
L’accident survenu au salarié pendant qu’il est en mission est un accident du travail, qu’il intervienne à l’occasion d’un acte professionnel ou de la vie courante, sauf si l’employeur ou la caisse démontre que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Deux affaires récentes, l’une relative à une chute de skate-board, l’autre de patin à glace, viennent illustrer ce principe.
Le 05/09/2024
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Plateforme SOLTéA : la seconde période de répartition débute le 7 septembre
Pour désigner les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage, les employeurs peuvent se connecter à la plateforme SOLTéA jusqu'au 4 octobre 2024. De nouvelles fonctionnalités ont été mises en place notamment pour faciliter les démarches des entreprises multi-SIRET.
Le 04/09/2024
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Managers et grandes entreprises, des bons élèves en matière de prévention des RPS ?
15 % des salariés sont en situation de détresse psychologique élevée et 30 % présentent des risques de burn-out selon le dernier sondage OpinionWay pour Empreinte Humaine. La situation n’est donc pas bonne mais, points positifs, elle est moins dégradée dans les grandes entreprises et les managers s’investissent de plus en plus dans la prévention.
Le 04/09/2024
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Le CSE ne peut pas se constituer partie civile en cas harcèlement moral dans l’entreprise
Lorsqu’un salarié est accusé de harcèlement moral et qu’il est poursuivi au pénal devant le tribunal correctionnel, le comité social et économique ne peut pas se constituer partie civile.
Le 04/09/2024
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Apprentissage : comment font nos voisins européens ?
Gouvernance, financement et adaptabilité au marché du travail… La DG Trésor dresse, dans une étude publiée, fin juillet, les contours des systèmes d’apprentissage allemand, danois, néerlandais et suisse. Une source d’inspiration pour le ou la future locataire de la rue de Grenelle ?
Le 03/09/2024
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Le salarié déclaré inapte peut contester la dispense de reclassement émise par le médecin du travail
La Cour de cassation précise qu’il est possible de contester la mention dans l’avis d’inaptitude selon laquelle l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, celle-ci reposant sur des éléments de nature médicale.
Le 03/09/2024
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NAO 2025 : "seul un tiers des entreprises ont arrêté leurs enveloppes d’augmentation salariale"
Selon l’enquête de rémunération du cabinet Deloitte, les budgets d'augmentation salariale devraient s'établir autour de 3% en 2025, contre 3,5 % l’an passé en moyenne. Mais beaucoup d’inconnues demeurent pour préparer les futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Franck Chéron, associé au sein du cabinet.