actuEL RH

Le 01/08/2024
A la une

Le point sur la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle

Bénéficiaires, montant et conditions de versement : les nouvelles règles relatives à la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI) sont détaillées par France Travail. Cette aide est destinée au financement d'une formation préalable à l'embauche d'un demandeur d'emploi.

Le 01/08/2024
Chronique

Droit de retrait du salarié : quand l’abus peut justifier un licenciement pour faute grave

Dans un arrêt du 28 mai 2024, le Conseil d’Etat a validé l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour faute grave ayant fait une utilisation abusive de son droit de retrait. L’occasion de faire le point sur les droits des salariés en la matière et leurs limites. Analyse de Diane Buisson, avocate associée au sein du cabinet Redlink.

Le 01/08/2024
A la une

Obligation de sécurité : illustrations de la nécessaire recherche des mesures de prévention de l'employeur

Deux arrêts récents de la Cour de cassation rappellent que, dès lors que le salarié invoque un manquement à l'obligation de sécurité, les juges doivent rechercher si l'employeur a bien mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Le 31/07/2024
Chronique

Le contrôle par l'employeur de l'arrêt de travail pour maladie

Dans cette chronique, Déborah Attali, Audrey Tomaszewski et Louise Caron, respectivement avocate associée, counsel et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur le décret du 5 juillet 2024 qui pose les modalités de la contre-visite médicale initiée par l'employeur.

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Le 31/07/2024
A la une

NAO 2025 : "Il y a une zone de flou que les entreprises essaient d'anticiper au maximum"

Morosité économique, incertitude politique… Selon la dernière étude de Willis Towers Watson France, publiée ce matin, les entreprises sont à la peine pour préparer les budgets d’augmentation salariale, en prévision des futures négociations annuelles obligatoires. Les explications de Khalil Ait-Mouloud, directeur de l’activité enquêtes de rémunération chez WTW en France.

Le 31/07/2024
A la une

Une union de syndicats peut désigner un délégué syndical, mais attention aux statuts !

Getty

Lorsqu'un syndicat et sa fédération désignent tous deux un délégué syndical, comment régler ce conflit ? Un arrêt de Cour de cassation du 10 juillet 2024 répond à cette question.