actuEL RH
Le 25/07/2024
A la une (brève)
Quand des reproches adressés par écrit constituent une sanction disciplinaire
Le 25/07/2024
A la une (brève)
L’accès au statut de cadre dépend du diplôme mais pas du statut migratoire
Le 24/07/2024
A la une
Comment le télétravail impacte le territoire francilien
"Lé télétravail reste malgré tout un marqueur social", indique l'Institut Paris Région dans une note publiée le 10 juillet. Cette enquête permet d'analyser comment le télétravail impacte le territoire francilien, en termes de géographie mais aussi de catégories sociales et de secteurs.
Le 24/07/2024
A la une
Partage de la valeur : les industries pharmaceutiques signent un accord-type de branche sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés
Bénéficiaires durée, modalités de calcul, options de versement… Le Leem a conclu un accord "clef en main" sur la mise en place d’un régime de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés. Sans déroger aux règles de calcul de la formule légale de participation, comme la loi le prévoyait. 13 000 salariés sont concernés.
Le 24/07/2024
A la une
Le prosélytisme politique vis-à-vis d’un autre salarié, dans la sphère privée, n’est pas fautif
Le fait pour un salarié de distribuer un tract politique à un autre salarié, en dehors du temps et du lieu de travail, relève de sa vie privée et ne peut donc pas constituer un manquement aux obligations contractuelles. Son licenciement disciplinaire est jugé sans cause réelle et sérieuse.
Le 23/07/2024
A la une
Les difficultés relationnelles ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement
Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation juge que les difficultés relationnelles et de communication persistantes causant des dysfonctionnements professionnels et générant un climat de tension permanente ne constituent pas un motif disciplinaire de licenciement. Le licenciement repose en effet sur une mésentente non fautive.