Absences et congés
Le 05/10/2020
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AT/MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver
L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.
Le 05/10/2020
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Le congé de proche aidant est indemnisé à compter du 1er octobre 2020
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu d'indemniser le congé de proche aidant. Le décret d'application a enfin été publié vendredi au Journal officiel. Les salariés qui demandent à bénéficier de ce congé peuvent désormais demander à leur caisse d'allocations familiales une allocation de 43,83 euros net par jour, dans la limite de 22 jours par mois.
Le 05/10/2020
A la une (brève)
Les "cas-contact" qui ne peuvent pas télétravailler bénéficient d'un arrêt de travail dérogatoire
Le 01/10/2020
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Remboursement, taux, délai de réponse : l'activité partielle de longue durée évolue déjà
Un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2020 fait évoluer les modalités de l'activité partielle de longue durée (APLD). Ce texte revoit certaines dispositions, à savoir le taux horaire de l'allocation versée à l'employeur et l'exigibilité du remboursement à l'Etat des sommes versées. Est également modifié le délai au terme duquel le silence de l'administration vaut acceptation des demandes de placement en activité partielle classique.
Le 30/09/2020
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Le PLFSS pour 2021 prévoit un congé paternité de 25 jours
Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont 7 obligatoires.
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Le 30/09/2020
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Les propos insultants envers la hiérarchie tenus entre collègues sur la messagerie instantanée de l'entreprise ne relèvent pas de la sphère privée
Les conversations tenues entre collègues sur la messagerie instantanée liée à la boîte mail professionnelle, qui ne sont pas identifiées comme personnelles, ne revêtent pas un caractère privé. L'employeur, à qui ces messages ont été transmis par un tiers, peut les invoquer à l'appui d'une procédure disciplinaire contre un salarié, notamment lorsque ce dernier a tenu des propos dégradants et insultants envers l'entreprise, ses supérieurs et ses subordonnés.
Le 29/09/2020
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L'employeur peut invoquer devant le juge la mauvaise foi du salarié qui a dénoncé un harcèlement moral
Même si l'employeur n'en a pas fait état dans la lettre de licenciement, la mauvaise foi du salarié qui a relaté des agissements de harcèlement moral peut être établie en cours de procès. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2020.