Contrat de travail
Le 06/07/2020
A la une
Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
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Le 06/07/2020
A la une
Parité des listes de candidats : nouvelles précisions de la Cour de cassation
Les règles de représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles font encore parler d'elle. La construction jurisprudentielle se poursuit. Au menu de trois arrêts du 27 mai 2020, obligation relative au premier candidat de la liste, ou encore, modalités d'annulation de l'élection des candidats surnuméraires.
Le 06/07/2020
A la une
Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées
Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19, l'Urssaf poursuit la possibilité de report du paiement des cotisations patronales pour les employeurs qui rencontrent des difficultés persistantes. Un communiqué, diffusé sur son site, le 2 juillet, décline ces nouvelles modalités de report.
Le 03/07/2020
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CSE : trop tard pour saisir le juge une fois le délai de consultation expiré
Le CSE qui s'estime insuffisamment informé peut demander au juge des référés d'ordonner à l'employeur de lui transmettre des informations complémentaires et de prolonger le délai, mais seulement s'il a été saisi avant l'expiration du délai de consultation applicable.
Le 03/07/2020
A la une (brève)
Accord pour l'activité partielle de longue durée : le dispositif envisagé dans le projet de décret
Le 01/07/2020
A la une
Le Conseil d'analyse économique propose un indice "diversité et inclusion" pour lutter contre toute forme de discrimination
Dans une note publiée hier, le Conseil d'analyse économique propose de nouveaux leviers d'action pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail, qu'elles affectent les seniors, les femmes ou bien encore celles liées aux origines. Il s'agit de mieux former et de doter les entreprises d'un indice leur permettant de valoriser leur politique de lutte contre les discriminations.
Le 01/07/2020
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Activité partielle : de nouvelles règles d'allocation du 1er juin au 30 septembre 2020
Un décret du 29 juin 2020, applicable du 1er juin au 30 septembre 2020, modifie le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur. Elle passe, sauf exceptions, de 70 à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié. L'indemnité versée par l’employeur aux salariés est inchangée.
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Le 30/06/2020
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L'exercice d'une activité non autorisée entraîne la suppression des indemnités journalières
Un assuré qui exerce une activité non autorisée pendant son arrêt maladie peut être contraint de restituer, auprès de la caisse de sécurité sociale compétente, les indemnités journalières versées depuis la date du manquement.
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