Contrat de travail
Le 29/04/2020
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Déconfinement : le Premier ministre esquisse le plan du gouvernement
Lors d'un discours à l'Assemblée nationale hier, le Premier ministre a donné les grandes lignes du plan de déconfinement préparé par le gouvernement pour sortir de la situation imposée depuis le 17 mars. Au moins pour les trois prochaines semaines, le télétravail doit demeurer partout où c'est possible, a dit Edouard Philippe.
Le 27/04/2020
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Ruptures conventionnelles, PSE : les délais d'homologation sont rétablis
Un décret du 24 avril 2020 restaure des délais administratifs en droit du travail qui étaient suspendus par l'ordonnance du 25 mars 2020 afin de faire face à l'état d'urgence sanitaire. Qu'il s'agisse des ruptures conventionnelles individuelles ou collectives, des PSE, de la durée du travail, de règles de sécurité, les délais normaux sont rétablis.
Le 24/04/2020
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Licenciement des collaborateurs parlementaires : la contribution réduite à 25%
Le 24/04/2020
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Sécurité, don de congés, solidarité : un accord de reprise d'activité signé chez Valeo
Le 24/04/2020
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La direction générale du travail promet d'accroitre les contrôles de l'inspection du travail
Le 23/04/2020
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Peut-on licencier à distance ?
Entretien préalable, assistance du salarié, délivrance des lettres recommandées : la situation de crise complique les étapes de la procédure de licenciement. Anne-Sophie Le Fur, avocate au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, livre ses conseils pour accomplir les démarches tout en garantissant la sécurité de tous.
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Le 20/04/2020
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Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l'indemnité d'activité partielle est précisé
Un décret du 16 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part variable, les VRP, les pigistes, les professionnels du spectacle.
Le 16/04/2020
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Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités journalières : une nouvelle ordonnance est adoptée
Une nouvelle ordonnance sur le droit du travail a été adoptée hier en Conseil des ministres. Elle étend l'activité partielle au portage salarial et au CDI intérimaire, apporte des précisions en matière de formation professionnelle et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
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Le 14/04/2020
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