Contrat de travail

Le 20/03/2020
A la une

Congés, durée du travail, CSE : le gouvernement va adapter le droit du travail à l'urgence de la crise sanitaire

AFP / Philippe Lopez

Le Parlement devrait très rapidement permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance. Ces textes, qui pourraient être publiés dans les prochains jours, concerneront le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Au menu : un renforcement du pouvoir unilatéral de l'employeur sur les congés, un élargissement du dispositif du chômage partiel, de nouvelles modalités de consultation pour le CSE via la visioconférence, etc.

Le 19/03/2020
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Comment mettre en place le télétravail en urgence?

Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

Le 18/03/2020
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Événementiel : le coup d’arrêt violent de toute une filière

Le secteur de l'événementiel pâtit durement de l'annulation en cascade de tous les rassemblements. Chiffres d’affaires et trésoreries sont aujourd’hui gravement menacés, sans aucune visibilité quant à la fin de cette crise. 335 000 emplois sont aujourd'hui en danger.

Le 13/03/2020
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Peut-on initier une procédure disciplinaire à l’encontre d’une salariée en congé maternité ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 13/03/2020
Chronique

Salarié et élu local : quels droits ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat au sein du cabinet Drouot Avocats, précise, à deux jours du premier tour des élections municipales, les droits auxquels peuvent prétendre les élus locaux par ailleurs salariés, depuis la loi Engagement du 27 décembre 2019.

Le 12/03/2020
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Grèves, épidémies : salariés et entreprises se forgent un avis sur le télétravail

La vague de télétravail mise en place à la suite des mouvements sociaux de 2019 a fait évoluer les opinions, selon une étude publiée aujourd'hui par Malakoff Humanis. Les salariés considèrent plus souvent que le télétravail est synonyme d'une meilleure santé et d'économies financières, alors que les entreprises sont moins convaincues des bénéfices en termes d'autonomie des salariés.

Le 12/03/2020
A la une

Maladie : le manquement d'un salarié à son obligation de loyauté est apprécié de manière stricte

Le salarié en arrêt maladie, qui continue à percevoir un complément de salaire de son employeur alors qu'il exerce une autre activité professionnelle, ne manque pas à son obligation de loyauté. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 26 février 2020.

Le 11/03/2020
Chronique

Arrêt Uber : quels enseignements en tirer ?

Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Berry Avocats, analyse la décision rendue le 4 mars dernier dans une affaire opposant Uber à l'un de ses chauffeurs. Selon lui, la situation pourrait encore évoluer avec la directive européenne du 20 juin 2019 que la France doit transposer au plus tard le 1er août 2022.