Contrat de travail
Le 10/03/2020
Chronique
Harcèlement moral : quel est le risque pénal pour l'employeur ?
Dans cette chronique, Karim Benkirane, avocat au sein du cabinet Norma avocats, détaille la procédure lorsque des faits de harcèlement moral font l'objet d'une plainte pénale. Il se penche ensuite sur les conséquences d'une telle plainte tant pour le salarié que pour l'entreprise. Enfin, Il s'interroge sur le bien-fondé d'une plainte pénale comme levier de négociation.
Le 10/03/2020
A la une
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé, hier, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 06/03/2020
A la une
Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?
40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. La note des 1 200 plus grandes entreprises sera publiée dès aujourd’hui sur le site du ministère du travail.
Le 06/03/2020
A la une
Peut-on rompre le contrat de travail d'un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 05/03/2020
A la une
La Cour de cassation requalifie l'activité d'un chauffeur Uber en contrat de travail
Dans un arrêt publié hier, la Cour de cassation confirme le lien de subordination entre un chauffeur et la plateforme Uber pour laquelle il travaillait. Parmi les motifs invoqués, l’impossibilité de constituer sa propre clientèle, de fixer librement ses tarifs ou encore de déterminer les conditions d’exécution de sa prestation de transport.
Le 05/03/2020
A la une (brève)
Instances de gouvernance : les femmes confrontées au plafond de verre
Le 02/03/2020
A la une (brève)
Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles continue de ralentir
Le 27/02/2020
A la une
Preuve du harcèlement : les faits doivent être appréciés dans leur ensemble
Les juges ne peuvent pas apprécier séparément si chaque élément de fait présenté par le salarié constitue ou non du harcèlement moral. Les juges doivent également constater que tous les faits sont bien justifiés par l'employeur avant de rejeter la demande de dommages intérêts. Une procédure stricte réaffirmée par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le 12 février 2020.