Contrat de travail
Le 15/01/2020
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Le référent sexisme : un nouvel acteur qui doit trouver sa place en entreprise
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes au travail s'est enrichie d'un nouvel interlocuteur en entreprise : le référent sexisme. Ils sont d'ailleurs deux car et l'entreprise et le CSE doivent chacun en désigner un. Que peut-on attendre de ce nouvel acteur ? Réponse avec Christophe Nguyen, président associé du cabinet en prévention des risques psychosociaux, Empreinte humaine.
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Le 10/01/2020
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La rupture du contrat de travail suite à un harcèlement moral est-elle forcément nulle ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 09/01/2020
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Procès France Télécom : quelles conséquences RH après la décision du tribunal ?
Déborah David, avocate ; Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT, Xavier Alas Luquetas, spécialiste des risques psychosociaux, et Marie-Anne Dujarier, sociologue, analysent la décision du tribunal correctionnel de Paris du 20 décembre qui a condamné l'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants pour harcèlement moral institutionnel.
Le 07/01/2020
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Les chantiers 2020 de Muriel Pénicaud
Restructuration des branches professionnelles, santé au travail, élections TPE, égalité professionnelle... En plus de la difficile réforme des retraites, plusieurs sujets très délicats vont vite s’imposer à la ministre du travail cette année. Le point sur les nouveaux défis qui attendent Muriel Pénicaud sur le front de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle.
Le 07/01/2020
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Le conseil de prud'hommes de Paris reconnaît la discrimination systémique
Des salariés étrangers, sans titres de travail, travaillant sur un chantier dans des conditions irrégulières et sans respect des règles de sécurité ? Pour le conseil de prud'hommes de Paris, il s'agit là d'une discrimination raciale systémique. L'employeur avait relégué ces 25 travailleurs maliens aux tâches subalternes et dangereuses, sans tenir compte de leurs compétences.
Le 06/01/2020
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Des accusations de harcèlement peuvent constituer une diffamation en cas de diffusion étendue
Une salariée qui a dénoncé des faits de harcèlement bénéficie de l'immunité contre des poursuites pénales pour diffamation si elle a réservé cette dénonciation à son employeur ou à des organes chargés de veiller à l'application des dispositions du code du travail. Tel n'était pas le cas dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 26 novembre dernier.
Le 03/01/2020
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RH : ce qui change au 1er janvier 2020
Assurance chômage, formation professionnelle, protection sociale, seuils d’effectifs, travailleurs handicapés mais aussi parité et contrôle Urssaf … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.
Le 03/01/2020
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Lutte contre le travail dissimulé : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 aménage certaines sanctions
Sanctions partielles, exploitation des procès-verbaux, procédure de contrôle, vigilance du donneur d'ordres... La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles mesures en matière de lutte contre le travail dissimulé.