Contrat de travail
Le 02/01/2020
A la une (brève)
Salariés : pensez à demander votre abonnement spécifique SNCF pour les déplacements domicile-travail
Le 31/12/2019
A la une
Les mesures RH de la loi sur l'engagement dans la vie locale
La loi sur l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique du 27 décembre 2019 a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle vise à faciliter la conciliation entre la détention d'un mandat local et un contrat de travail. Campagne électorale, absences..., zoom sur les mesures que les services RH doivent connaître.
Le 27/12/2019
A la une
Loi Mobilités : quel impact pour les RH ?
La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel le 26 décembre. Elle encourage les employeurs à adopter des dispositifs facultatifs prônant les transports "verts" auprès de leurs salariés. La loi modifie la manière de fixer les règles de prise en charge des frais de transport dans l'entreprise, et prévoit une nouvelle obligation de négocier.
Le 26/12/2019
A la une
L'expert-comptable était bien salarié du cabinet
La production de bulletins de salaires sur lesquels figurent des prélèvements sociaux suffisent à établir l'existence d'un contrat de travail, estime la Cour de cassation qui casse un arrêt d'appel.
Le 24/12/2019
Chronique
Travailleurs de plateformes : une charte oui, mais juste une charte…
Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STC Partners, analyse les conséquences de la décision du Conseil constiutionnel du 20 décembre, qui a invalidé une partie des dispositions de la loi Mobilités relatives à la charte que peuvent mettre sur pied les plateformes à l'égard des travailleurs qu'elles emploient.
Le 23/12/2019
A la une
France Télécom condamné pour harcèlement moral institutionnel
L'entreprise France Télécom et ses ex-dirigeants ont été reconnus coupables vendredi de harcèlement moral institutionnel. Un jugement qui représente "un tournant" dans le droit du travail pour les avocats des parties civiles et les syndicats. En voici quelques extraits.
Le 20/12/2019
A la une
Succession de CDD : les secteurs concernés par l'expérimentation enfin dévoilés
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 permet aux entreprises, dans le cadre d'une expérimentation, de conclure un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés absents. Il manquait toutefois le décret listant les secteurs concernés. Il vient d'être publié au Journal officiel.
Le 17/12/2019
A la une
Enquêtes internes : les bonnes pratiques
Diligenter l'enquête rapidement, mener un processus collectif et représentatif d'auditions des salariés, consulter le CSE dans certains cas. Qu'il s'agisse d'une enquête initiée dans le cadre de la loi Sapin II ou dans un autre (harcèlement, fraude, etc.), l'entreprise doit veiller à respecter certaines bonnes pratiques.
Le 17/12/2019
A la une
Désignation des membres de la CSSCT : les modalités légales d'ordre public s'appliquent, qu'il s'agisse d'une CSSCT obligatoire ou conventionnelle
La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qu'elle soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d'un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote. Elle ne nécessite pas une résolution préalable du CSE fixant les modalités de l'élection. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation.
Le 16/12/2019
A la une
Une enquête doit systématiquement être menée en cas de dénonciation de faits de harcèlement
L'employeur qui ne diligente pas une enquête après la dénonciation de faits de harcèlement par un salarié manque à son obligation de prévention, et ce, même si les faits ne sont pas établis.