Contrat de travail
Le 24/06/2019
Chronique
Sous-traitance salariale sur les chantiers : appel à la vigilance !
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Benoît Sévillia, avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, met en garde les entreprises contre les risques liés à la sous-traitance.
Le 24/06/2019
A la une (brève)
Pour ses 100 ans, l'OIT adopte une nouvelle convention contre les violences et le harcèlement au travail
Le 20/06/2019
A la une (brève)
La résiliation du contrat de prestation par le client n'est pas un motif de rupture du CDI de chantier
Le 19/06/2019
A la une
Pas de consultation sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé
Le code du travail n'impose pas à l'employeur de consulter le CE en liaison avec le CHSCT (ou le CSE) sur le cas individuel de chaque travailleur handicapé en vue de sa mise, remise et de son maintien au travail.
Le 18/06/2019
A la une
Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail
Le ministère du travail vient de mettre à jour, sur son site, le questions-réponses portant sur le calcul de l'index de l'égalité femmes hommes. Il apporte quelques précisions sur le calcul de l’effectif d’assujettissement de l’entreprise, les salariés à prendre en compte pour le calcul, le périmètre de la rémunération et clarifie différents indicateurs.
Le 17/06/2019
A la une
Tabagisme passif : l'employeur ne manque pas à son obligation de sécurité lorsque le salarié n'a pas été exposé au tabac
Bien que l'employeur laisse des clients fumer dans les locaux de l'entreprise, celui-ci ne manque pas à son obligation de protection contre le tabagisme en entreprise lorsque le salarié, se plaignant de subir du tabagisme passif, n'est pas effectivement exposé aux fumées du tabac. Dès lors, la prise d'acte du contrat de travail doit produire les effets d'une démission.
Le 17/06/2019
A la une (brève)
La mission d'évaluation des ordonnances Travail rendra un nouveau point d'étape à la fin de l'année
Le 14/06/2019
A la une (brève)
Elu local : une proposition de loi vise à favoriser la transition entre mandat et vie professionnelle
Le 11/06/2019
A la une (brève)