Contrat de travail
Le 10/01/2024
Chronique
Tout pour le travail !
Dans cette chronique, Emmanuelle Barbara, senior partner au sein du département social d'August Debouzy, met en perspective la cohérence des dernières réformes menées en vue d'aboutir au plein emploi : création de France Travail, contrat d'engagement, procédure applicable en cas de refus de deux CDI.
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Le 09/01/2024
A la une (brève)
Loi sur l'immigration : le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 25 janvier
Le 05/01/2024
A la une (brève)
Refus de deux CDI après un contrat précaire : les précisions du ministère du travail
Le 03/01/2024
A la une
RH : Ce qui change au 1er janvier 2024
Contrat de travail, emploi, formation professionnelle, arrêts de travail, fraude sociale… La nouvelle année sera synonyme de nouveautés. Voici les principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Le 02/01/2024
A la une
Refus de deux CDI et perte des droits au chômage : la procédure applicable au 1er janvier 2024
Un décret 28 décembre 2023 apporte les précisions nécessaires pour que la nouvelle procédure d'information de France Travail par l'employeur, en cas d'un refus d'un CDI par un salarié en CDD ou un salarié intérimaire, entre en application.
Le 02/01/2024
A la une
"La rupture conventionnelle ne me semble pas un outil suffisamment sécurisé"
Alors que le gouvernement semble vouloir modifier une nouvelle fois le régime de la rupture conventionnelle, Benoît Cazin, avocat associé au sein du cabinet Spring Legal, atténue l'importance de ce mode de rupture pour les employeurs, qui n'apparait pas toujours suffisamment sécurisée juridiquement.
Le 29/12/2023
A la une
L' employeur peut-il imposer une clause de domiciliation dans un contrat de travail ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 26/12/2023
A la une (brève)