Contrat de travail
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Un nouveau projet de loi visant à adapter le droit national au droit de l’UE présenté en conseil des ministres
Le 20/11/2023
A la une
Projet de loi immigration : les sénateurs adoptent un texte largement remanié
Après un examen marqué par de profondes réécritures qui ont, parfois contre l'avis du gouvernement, très largement durci le texte, les sénateurs ont adopté, le 14 novembre 2023, un projet de loi encore bien loin de sa forme définitive. Présentation du volet travail validé par la chambre haute.
Le 20/11/2023
A la une (brève)
Lutte contre les discriminations : La Défenseure des droits appelle les parlementaires à amender la proposition de loi
Le 17/11/2023
A la une
Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.
Le 16/11/2023
A la une
Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
L’adhésion d’une salariée enceinte au contrat de sécurisation professionnelle ne permet pas à l’employeur de contourner la protection "relative" dont elle bénéficie pendant sa grossesse. Par conséquent, l’employeur doit justifier à la fois d’un motif économique et d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse.
Le 16/11/2023
A la une
[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.
Le 16/11/2023
A la une (brève)
Le gouvernement lance les Rencontres de la simplification pour faciliter les démarches des entreprises au quotidien
Le 13/11/2023
A la une
STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre
Dans une série d’affaires du 26 octobre dernier, la cour d’appel de Grenoble condamne l’entreprise STMicroelectronics à un versement de plus de 800 000 euros à dix de ses salariées pour discrimination liée au sexe. En cause : des inégalités de traitement à la fois pour les salaires et les évolutions de carrière.
Le 10/11/2023
A la une
Comment appliquer le principe de travail égal, à salaire égal en cas de difficultés de recrutement ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 10/11/2023
A la une
Titre de séjour pour les métiers en tension : un amendement voté au Sénat pour remplacer l'article 3
Le Sénat a voté mercredi soir un amendement supprimant et remplaçant l'article 3 du projet de loi sur l'immigration. Ce texte touche un sujet sensible, à savoir la régularisation, sur les métiers en tension, des travailleurs sans papier. Explications.