Contrôles et contentieux
Le 21/09/2022
A la une
Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations pour fraude au CPF. Au pénal, la dirigeante écope, elle, de trois ans d’emprisonnement avec sursis avec interdiction d’exercer une activité de formation pendant cinq ans et de gérer une entreprise pendant 10 ans.
Le 20/09/2022
Chronique
La médiation en droit du travail : une autre façon de gérer le conflit en entreprise
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Charlotte Hammelrath, avocate associée au sein du cabinet BFPL Avocats, souligne les avantages de recourir à la médiation pour apaiser les conflits en droit du travail.
Le 02/08/2022
A la une (brève)
Plusieurs textes réglementaires modifient le corps de l'inspection du travail
Le 29/07/2022
Mouvements
Jérôme Marchand-Arvier est le nouveau président du Conseil de la prud'homie
Le 27/07/2022
Chronique
Lanceurs d'alerte : les entreprises doivent se tenir prêtes pour la rentrée de septembre 2022 !
Dans cette chronique, Christine Artus et Natacha Meyer, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet K&L Gates, rappellent les apports de la loi du 21 mars 2022 au statut de lanceur d'alerte. Attention, les entreprises devront avoir modifié leur règlement intérieur avant le 1er septembre 2022 !
Le 20/07/2022
A la une
Jurisprudence : le bilan 2021 du Conseil d'État
En France, le Conseil d'État a la particularité de conseiller le gouvernement dans la rédaction de ses projets de loi mais aussi d'être le juge ultime des dispositions administratives, donc le censeur potentiel du même État. Il tranche aussi certains contentieux du droit du travail. Dans son bilan de l'année 2021, il est question ici de la liberté de manifester, de l'état d'urgence sanitaire, du contrôle des PSE, de fusion des branches, du licenciement du salarié protégé, etc.
Le 18/07/2022
A la une (brève)