Contrôles et contentieux
Le 16/06/2022
A la une (brève)
Une clause de médiation préalable n'empêche pas les parties de saisir directement le juge prud'homal
Le 15/06/2022
Chronique
Barème Macron : quelles conséquences pratiques à la suite des décisions de la Cour de cassation du 11 mai dernier
Alexandra Stocki, avocate associée au sein du cabinet Proskauer Rose LLP, analyse les arrêts rendus par des cours d'appel sur l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse quelques jours après que la Cour de cassation se soit prononcée.
Le 02/06/2022
A la une
Les questions-réponses diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
Compte tenu de leur effet sur les administrés, les documents sous forme de questions/réponses de la Cnil peuvent faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir. C'est ce qui ressort d'une décision du Conseil d'Etat du 8 avril 2022.
Le 16/05/2022
Chronique
Le harcèlement en entreprise et la responsabilité pénale du dirigeant
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Clarisse Le Corre, avocate au sein du cabinet Vigo, précise les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale personnelle du dirigeant peut être recherchée en cas de harcèlement moral.
Le 13/05/2022
A la une
Barème Macron : la fin des contentieux ?
Que penser des arrêts de la Cour de cassation validant le barème Macron ? Julien Icard, professeur de droit privé à l'université Assas Paris 2, en livre une lecture critique. Il pense que ces décisions vont sans doute épuiser la contestation du barème par les juges, mais il note que le Conseil d'Etat n'a pas la même lecture sur l'effet direct que peut avoir la Charte sociale européenne.
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Le 12/05/2022
A la une
La Cour de cassation valide définitivement le barème Macron
Par deux arrêts du 11 mai 2022, la Cour de cassation estime que le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse est bien conforme à la Convention n° 158 de l'OIT. Elle écarte également toute possibilité pour les juges du fond de procéder à un contrôle in concreto lors de la mise en oeuvre du barème.
Le 12/05/2022
Chronique
L’employeur doit-il prendre en charge les frais de défense exposés par un salarié poursuivi pénalement ?
Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, et Agathe Quinio, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, détaillent dans quelle mesure l'employeur est tenu de prendre en charge les frais de procédure pénale lorsqu'un salarié est mis en cause pour des faits liés à son activité professionnelle.
Le 12/05/2022
A la une (brève)