Contrôles et contentieux
Le 14/03/2022
A la une (brève)
Lutte contre le travail illégal : 2 milliards d’euros de redressement en 2018
Le 28/02/2022
A la une
"Le barème a entraîné un resserrement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse"
Raphaël Dalmasso, maître de conférences en droit à l’université de Lorraine, et Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l’université de Paris, ont publié une première étude sur l'impact du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la revue Droit social de février 2022. Camille Signoretto détaille pour actuEL-RH les enseignements qu'ils en tirent.
Le 16/02/2022
Mouvements
Christophe Devys, nouveau président de la section sociale du Conseil d'Etat
Le 28/01/2022
A la une (brève)
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT invite les inspecteurs du travail à réagir vite
Le 26/01/2022
A la une
Nouvelle sanction "télétravail" : la DGT livre un mode d'emploi aux inspecteurs du travail
Dans une note détaillée que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique aux agents de contrôle comment mettre en oeuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L'employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s'expose à une amende de 500 euros par salarié dans la limite d'un plafond de 50 000 euros.
Le 25/01/2022
A la une
L'inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés "en moyenne sur l'effectif concerné"
Avec la circulation élevée d'Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier.
Le 24/01/2022
A la une
PSE et liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités
Le caractère suffisant ou non du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d’une succursale française en liquidation judiciaire s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise étrangère à laquelle elle appartient, rappelle ce jugement du tribunal administratif de Montreuil.
Le 13/01/2022
A la une (brève)
Devoir de vigilance : les contentieux sont confiés au tribunal judiciaire de Paris
Le 11/01/2022
A la une
Les partenaires sociaux réclament plus de moyens pour les prud'hommes
Des greffiers, des formations, des outils informatiques... Les propositions paritaires "pour une justice prud'homale renforcée" suggèrent de fournir plus de moyens aux conseillers prud'homaux afin d'améliorer l'efficacité de ces juridictions dédiées au travail. Le document a été validé par les sept organisations syndicales et patronales participant à l'agenda autonome des partenaires sociaux.