Conventions collectives
Le 02/07/2024
A la une
[Episode 2] Trois indispensables pour bien préparer sa négociation accord égalité professionnelle
Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.
Le 01/07/2024
Chronique
[Episode 1] Pourquoi (bien) négocier son accord égalité professionnelle ?
Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.
Le 25/06/2024
A la une (brève)
Une plateforme dédiée aux demandes d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés est créée
Le 13/06/2024
Chronique
La notion centrale de période de prise des congés payés après la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Second volet par Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.
Le 12/06/2024
Chronique
Les stipulations conventionnelles de branche face à la loi du 22 avril 2024
Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé le 30 mai dernier une conférence sur les nouvelles règles applicables en matière de maladie et congés payés. Quel impact ont-elles sur les règles conventionnelles existantes, notamment en matière d'acquisition, prise, report et congés conventionnels supplémentaires ? Premier volet par Hugues Lapalus, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy.
Le 29/05/2024
A la une
Restructuration des branches : pas de négociation d'accords en l'absence d'un arrêté de représentativité syndicale dans le nouveau périmètre
Si, dans le cadre d'une fusion volontaire de branches, les partenaires sociaux peuvent décider du périmètre de la CPPNI et du champ d'application de la convention collective de branche correspondante, ils doivent obtenir, préalablement à la négociation d'accords au sein de cette CPPNI, un arrêté de représentativité des syndicats dans le périmètre de cette nouvelle branche.
Le 24/05/2024
A la une
Mise en cause d'un accord collectif : à quelles conditions un accord de substitution peut-il être rétroactif ?
Dans un arrêt publié du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu'un accord de substitution peut, comme tout accord collectif de travail, avoir un effet rétroactif, sous certaines conditions.
Le 16/05/2024
A la une (brève)
Congé de naissance : début de la concertation et des contre-propositions syndicales
Le 16/05/2024
A la une
Classifications dans la métallurgie : 30 à 40 % des entreprises n'appliqueraient pas le dispositif conventionnel selon la CFE-CGC
Applicable depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective de la métallurgie prévoit un nouveau système de classification des emplois. Aujourd'hui, la CFE-CGC de la branche veut sonner l'alerte : trop d'entreprises ne respecteraient pas correctement le nouveau système. Les militants se plaignent également d'un manque d'implication des partenaires sociaux.