Conventions collectives
Le 15/01/2021
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Annulation d'un accord collectif : la Cour de cassation se prononce sur la modulation des effets dans le temps
Dans une décision publiée mercredi, la Cour de cassation apporte des précisions sur la possibilité pour le juge de moduler dans le temps les effets de sa décision d'annuler les dispositions litigieuses d'un accord collectif, à la suite des ordonnances Travail du 22 septembre 2017.
Le 11/01/2021
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La plasturgie signe un accord sur l'activité partielle de longue durée
Le 20/11/2020
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Quelles sont les dispositions conventionnelles à mettre en oeuvre lorsque deux conventions collectives sont applicables dans l’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 18/11/2020
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Le ministère du travail fait un point sur la restructuration des branches
Le 03/11/2020
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Restructuration des branches : "le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes"
Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17 novembre prochain, le Forum des branches. Cette première édition sera l'occasion d'aborder avec les responsables des branches professionnelles trois thèmes d'actualité : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche trois ans après les ordonnances de 2017.
Le 19/10/2020
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Les accords APLD doivent être publiés sur Légifrance
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Le 15/10/2020
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A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?
La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.
Le 24/09/2020
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"L'accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire"
L'accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l'égard de la norme collective. Décryptage avec Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats.
Le 11/09/2020
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