Conventions collectives
Le 29/07/2020
A la une (brève)
CNP Assurances signe un accord ouvrant le télétravail jusqu'à trois jours par semaine
Le 20/07/2020
A la une
Les précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
Le 20/07/2020
A la une
Le comité social et économique ne peut pas agir en justice pour faire appliquer une convention collective
Même si la convention collective contient des dispositions le concernant, le comité social et économique n'a pas qualité pour intenter une action visant à obtenir l'exécution des engagements résultant de la convention collective.
Le 17/07/2020
A la une
La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.
Le 16/07/2020
A la une (brève)
Covid-19 : les entreprises, premiers clusters en cours d’investigation
Le 16/07/2020
A la une
80 780 accords d'entreprise ont été signés en 2019, soit un tiers de plus en un an
Selon le bilan 2019 de la négociation collective établi par la Direction générale du travail, la négociation collective a été dynamique en 2019 avec une forte progression du nombre d'accords d'entreprise, tandis que le nombre d'accords de branche a reculé et que le nombre de textes unilatéraux augmente, un triple effet lié aux ordonnances Travail. Dans un cas sur sept seulement, la mise en place du CSE a fait l'objet d'une négociation.
Le 08/07/2020
A la une (brève)
Dialogue social et reprise d'activité : le ministère du travail mobilise le réseau de l'Intefp
Le 01/07/2020
A la une (brève)
La majoration des heures supplémentaires dans le transport routier sanctuarisée au niveau de la branche
Le 18/06/2020
A la une
Les employeurs pourront reprendre les processus électoraux dès le 3 juillet
Une nouvelle ordonnance a été adoptée hier en Conseil des ministres. Parmi les mesures sociales qu'elle comporte : la possibilité pour les employeurs de reprendre les processus électoraux de manière anticipée, la prolongation de délais applicables aux accords collectifs jusqu'au 10 octobre 2020 et un nouvel aménagement des délais relatifs aux instructions en matière d'AT-MP.