Conventions collectives
Le 01/04/2020
A la une (brève)
Les délais procéduraux des questions prioritaires de constitutionnalité sont suspendus
Le 01/04/2020
A la une
Négocier un accord et le signer à distance : les suggestions du ministère du travail
Il est possible de mener à distance, via la visioconférence ou l'audioconférence, des négociations en vue d'un accord collectif, précise le ministère du travail. Dans la nouvelle version de son questions-réponses sur le coronavirus, le ministère rappelle quelques règles et suggère des solutions plus ou moins pratiques et audacieuses.
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Le 04/03/2020
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Les ordonnances Travail ont démultiplié le meccano des accords collectifs
Nicolas de Sevin et Marie-Hélène Bensadoun, respectivement président et vice-présidente d'AvoSial, constatent que les entreprises se sont emparées des nouveaux outils collectifs que les ordonnances ont mis à leur disposition. En recourant aux accords de performance collective et aux ruptures conventionnelles collectives, les entreprises ont trouvé la souplesse dont elles manquaient pour réorganiser l'entreprise.
Le 27/02/2020
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Extension des accords collectifs : le groupe d'experts fait ses premiers pas
Depuis les ordonnances Travail, un groupe d'experts peut être saisi en cas de demande d'extension d'un accord collectif, lorsque se pose la question des effets économiques et sociaux de cette extension concerné. Le groupe a eu à se pencher sur un premier cas, selon les informations données hier par la Direction générale du travail.
Le 30/01/2020
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Evaluation des ordonnances Travail : l'Assemblée nationale enterre son rapport
Finalisé fin juillet, le rapport sur l'évaluation des ordonnances Travail a désormais peu de chances d'être publié. Le départ de l'un de ses co-rapporteurs au gouvernement empêche son adoption en commission des affaires sociales. Pourtant, ce document que nous avons pu consulter, apporte de nouveaux enseignements sur la mise en oeuvre des ordonnances, plus de deux ans après leur publication.
Le 24/01/2020
A la une (brève)
Le ministère du travail lance une campagne d'information sur l'intéressement
Le 08/01/2020
A la une
La restructuration des branches bousculée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur le processus de restructuration des branches professionnelles. Quel peut être l'impact de cette décision sur le processus en cours ? Décryptage de Michel Morand, avocat associé et membre du conseil scientifique au sein du cabinet Barthélémy Avocats, dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet.
Le 03/12/2019
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Le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier la représentativité d'une fédération patronale signataire d'un accord collectif étendu
Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en décidant que le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier la représentativité d'une fédération patronale signataire d'un accord collectif une fois ce dernier étendu. En effet, cette prérogative appartient au juge administratif lorsqu'il contrôle la validité d'un arrêté d'extension.
Le 02/12/2019
A la une
Un coup d'arrêt porté à la restructuration des branches ?
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'un des motifs permettant au ministère du Travail d'imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l'harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.