Conventions collectives
Le 27/11/2019
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La restructuration des branches complique le travail de l'AGFPN
En 2018, l'association qui gère le fonds de financement du dialogue social a distribué 126 millions d'euros aux partenaires sociaux. Après avoir établi la nouvelle répartition des crédits provoquée par la mesure en 2017 de la représentativité patronale, l'AGFPN reste confrontée à la recomposition du paysage des branches professionnelles.
Le 15/11/2019
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Le conseil d'Etat valide le projet de loi de ratification des ordonnances Avenir professionnel
Le 31/10/2019
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Les nouvelles mesures sociales seront adoptées en Conseil des ministres le 13 novembre
Le 28/10/2019
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Les nouvelles mesures sociales présentées en Conseil des ministres le 6 novembre
Le 23/10/2019
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Un avant-projet de loi liste de nouvelles mesures sociales à venir
Un avant-projet de loi ratifiant trois ordonnances prévues par la loi Avenir professionnel introduit également diverses mesures d'ordre social ayant trait à la formation, à la représentativité syndicale, à la restructuration des branches professionnelles,... Détail de ces dispositions.
Le 04/10/2019
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Le Conseil constitutionnel saisi d'une QPC sur la restructuration des branches
Le 18/09/2019
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Projet de loi Mobilité : ces mesures qui intéressent les services RH
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté hier après-midi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les services des ressources humaines doivent d'ores et déjà s'y pencher car il contient un certain nombre de mesures qui les intéressent : frais de transport, nouvelle obligation de négocier sur la mobilité...
Le 13/09/2019
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Ordonnances : nouvel appel à projets de recherche sur la négociation collective et la fusion des IRP
Le 13/09/2019
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Loi Pacte : le gouvernement propose des modèles d'accords d'intéressement et de participation
Le 27/08/2019
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