Conventions collectives
Le 24/06/2009
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Le Medef demande un report de la pénalité senior au 1er juillet 2010
Dans le cadre de la négociation sur les conséquences sociales de la crise, qui se poursuit aujourd'hui, le Medef a remis aux syndicats un document de travail dans lequel il demande un report de 6 mois de la pénalité de 1 % sur l'emploi des seniors.
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Le 27/05/2009
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Agenda social 2009 : les négociations démarrent
Syndicats et patronat démarrent aujourd'hui leur négociation sur l'agenda social 2009 : partage des profits, gestion du paritarisme, flexbilité du marché du travail... Les partenaires sociaux vont devoir définir les thèmes prioritaires pouvant déboucher sur un nouvel accord interprofessionnel.
Le 12/05/2009
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"Nous allons négocier sur l'emploi des seniors "
Ithier d'Avout, directeur des affaires sociales de l'Union des industries chimiques, dresse un panorama des dossiers sociaux qui occupent la branche de la chimie, laquelle fédère 4000 entreprises et emploie 230 000 salariés.
Le 28/04/2009
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L'employeur peut appliquer volontairement une partie seulement d'un accord
Lorsqu'un employeur applique volontairement un accord collectif, il peut décider d'appliquer une partie seulement de ses dispositions. Le contrat de travail doit alors expressément mentionner les clauses de la convention dont l'employeur retient l'application.