Conventions collectives
Le 21/08/2024
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Livreurs et plateformes concluent un accord pour lutter contre les discriminations
Dans un objectif d’amélioration constante des droits et des conditions d’activité des livreurs indépendants, leurs représentants et ceux des plateformes ont signé le 7 mai un accord visant à lutter contre toute forme de discrimination. Homologué le 26 juillet, il prévoit tant des mesures de prévention que d’accompagnement des victimes.
Le 30/07/2024
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Ecarts de salaires, attractivité, parentalité : les mesures du nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie
Un nouvel accord relatif à l'égalité hommes femmes a été signé fin avril entre l'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière. Le précédent accord datant de 2014, de nombreuses mises à jour s'imposaient, notamment en raison des dispositions de la loi Rixain de 2021. L'ensemble du texte vise à renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.
Le 19/07/2024
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Comment déterminer les dispositions applicables en cas de fusion de conventions collectives ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 15/07/2024
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Fusion des branches : de nouvelles précisions sur la représentativité syndicale et patronale pendant la période transitoire
Dans un arrêt du 17 juin 2024, le Conseil d'Etat précise que, pendant la période transitoire, la représentativité syndicale et patronale s'apprécie, dès la nouvelle mesure de représentativité suivant la fusion, à l'échelle de la nouvelle branche, pour la négociation de l'accord de remplacement comme pour la révision des accords provisoirement maintenus.
Le 09/07/2024
A la une (brève)
La branche des carrières et matériaux absorbe celle des tuiles et briques
Le 08/07/2024
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L'action en nullité d'un accord de branche doit être engagée dans les deux mois à compter de la publication au BOCC
Dans un arrêt du 26 juin, la Cour de cassation rappelle que le délai de 2 mois pour intenter une action en nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives. L'absence éventuelle de validité de l'accord est sans incidence sur ce délai.
Le 04/07/2024
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[Episode 4] Comment faire vivre votre accord égalité professionnelle : nos trois bonnes pratiques
Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.
Le 03/07/2024
A la une (brève)
Une CCN renouvelée pour les entreprises au service de la création et de l’événement
Le 03/07/2024
A la une
[Episode 3] Comment structurer son accord égalité professionnelle : quatre conseils pour un accord solide
Dans une mini-série d’articles en quatre épisodes, Mathilde Fochesato, consultante senior au sein du cabinet Plein Sens, délivre ses conseils pour bien négocier et conclure un accord égalité professionnelle au sein de son entreprise.