Protection sociale

Le 23/11/2023
A la une (brève)

Désaccord du Parlement sur le PLFSS 2024

Le 10/11/2023
A la une

Le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale

À la suite de l'engagement de la responsabilité du gouvernement en application de l'article 49-3 de la Constitution et du rejet de trois motions de censure, le PLFSS pour 2024 est considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 novembre 2023. Le point sur les modifications importantes du texte et ses nouvelles mesures.