Protection sociale
Le 04/07/2023
A la une (brève)
La France signe l’accord européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail
Le 26/06/2023
A la une (brève)
L'échéancier de publication des décrets d'application de la réforme des retraites est publié
Le 21/06/2023
Chronique
La réforme des retraites : pour quand et pour qui ?
Le cabinet d'avocats Fromont Briens et France retraite proposent un décryptage pratique de la réforme des retraites en plusieurs volets. Premier volet aujourd'hui avec Catherine Millet-Ursin, avocate associée au sein de Fromont Briens et Françoise Kleinbauer, présidente directrice générale de France retraite, qui présentent les mesures d'âge et les évolutions nécessaires des pratiques RH.
Le 20/06/2023
A la une
Dispense d'affiliation d'un salarié déjà couvert par le régime santé de son conjoint : nouvelles précisions jurisprudentielles
La dispense d'affiliation au régime complémentaire santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise du salarié n'est pas subordonnée à la justification qu'il bénéficie en qualité d'ayant droit à titre obligatoire de la couverture collective et obligatoire de son conjoint.
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Les instituts de prévoyance font face à une "dérive structurelle" des arrêts de travail
Le 19/06/2023
A la une (brève)
L’âge de départ à la retraite a augmenté de deux ans et un mois entre 2010 et 2021
Le 13/06/2023
A la une (brève)
Réforme des retraites : l'Assemblée nationale ne vote pas la motion censurant le gouvernement
Le 09/06/2023
A la une (brève)
Retraites : l’examen de la proposition de loi d’abrogation tourne court
Le 07/06/2023
A la une
En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
Dans un arrêt publié le 25 mai dernier, la Cour de cassation répond avec clarté à ce sujet : il appartient à l'organisme, dont le contrat était en cours à la date où s'est produit l'évènement ouvrant droit aux prestations, de verser les prestations, qu'elles soient immédiates ou différées.