Protection sociale

Le 26/01/2023
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La Constitution s'invite dans le projet de loi sur les retraites

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On connaît le fameux article 49.3 qui permet à un gouvernement de faire adopter son projet de loi sans vote des députés. On connaît moins l'article 47-1 qui régit l'adoption des projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Il donne pourtant des avantages au gouvernement selon Aurélie Dort, maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine...

Le 24/01/2023
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[Infographie] L'essentiel du projet de loi sur les retraites

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Nous résumons, dans une infographie, l'essentiel du projet de loi présenté hier en conseil des ministres : report à 64 ans de l'âge légal de départ, accélération du calendrier d'allongement de la durée de cotisation, mesures pour les carrières longues, dispositifs pour la pénibilité, etc.

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Le 24/01/2023
A la une (brève)

Un calendrier restreint