Représentation du personnel
Le 18/09/2024
A la une
Parité des listes de candidats : il est impossible de rectifier les résultats
Le juge ne peut pas rectifier l'attribution erronée des sièges à l'issue du scrutin dans le cas de l'annulation de l'élection d'un candidat en raison du non-respect par sa liste des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.
Le 17/09/2024
A la une
Intelligence artificielle : le dialogue social technologique reste balbutiant
Le dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA) relève de l'évidence mais bredouille et hésite dans les entreprises. Tel est le constat de l'Anact qui a lancé divers projets sur le dialogue social technologique. Il faut encore démystifier bon nombre de sujets et "acculturer" les directions et les représentants du personnel. Sur le plan syndical, les organisations patronales semblent en retard.
Le 16/09/2024
A la une
CSE : panorama de jurisprudence récente (avril 2023 à juillet 2024)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE, concernant notamment les élections, le fonctionnement du comité, ses attributions et le crédit d'heures de ses membres.
Le 09/09/2024
A la une (brève)
Nomination de Michel Barnier : les réactions syndicales et patronales
Le 09/09/2024
A la une
Utilisation des heures de délégation hors temps de travail : à l’élu de prouver les nécessités du mandat
Le seul fait pour un représentant du personnel de travailler la nuit ne suffit pas à prouver l’existence des nécessités du mandat permettant de prendre ses heures de délégation hors temps de travail.
Le 06/09/2024
A la une
Coût du travail, emploi des seniors : l’U2P invite les partenaires sociaux à relancer de nouvelles négociations interprofessionnelles
L’Union des entreprises de proximité (U2P) souhaite renouer le dialogue social avec les partenaires sociaux. Avec au menu, deux thèmes de négociation : l’emploi des seniors et l'allègement du coût du travail. Objectif ? "Trouver des voies de compromis pour répondre aux préoccupations économiques et sociales".
Le 04/09/2024
A la une
Le CSE ne peut pas se constituer partie civile en cas harcèlement moral dans l’entreprise
Lorsqu’un salarié est accusé de harcèlement moral et qu’il est poursuivi au pénal devant le tribunal correctionnel, le comité social et économique ne peut pas se constituer partie civile.
Le 02/09/2024
A la une
Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus
-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.
Le 27/08/2024
A la une
Les objectifs assignés au représentant du personnel doivent être réalisables au regard des heures de délégation
C'est à l'employeur de prouver que les objectifs assignés au salarié, représentant du personnel, sont réalisables au regard des heures de délégation liées au mandat représentatif.