Représentation du personnel
Le 21/08/2024
A la une
Après cette limite, la candidature aux élections professionnelles risque de ne plus être valide !
Une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du scrutin concernés, est irrégulière. Autrement dit, le candidat doit veiller à ne pas dépasser la date et l’heure limites de dépôt des listes de candidats prévues par le protocole préélectoral.
Le 20/08/2024
A la une
Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : la Cour de cassation précise les conditions de recevabilité des candidatures
Dans sept arrêts du 12 juillet 2024, dont la plupart sont publiés, la Cour de cassation revient sur les conditions requises pour pouvoir être déclaré candidat au scrutin servant à mesurer la représentativité syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE).
Le 20/08/2024
A la une (brève)
Un arrêté fixe le nombre de voix des membres du conseil d'administration de l'Arpe
Le 02/08/2024
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Expert du CSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/07/2024
A la une (brève)
Quand l’assistance d'un représentant syndical à un salarié tourne mal...
Le 29/07/2024
A la une
Risque grave : les entretiens de l'expert avec des salariés ne requièrent pas l'accord de l'employeur
L'expert mandaté par le CSE en cas de risque grave constaté dans l'entreprise peut procéder si besoin à l'audition de salariés sans être soumis à l'autorisation de l'employeur, seul l'accord préalable des personnes concernées étant requis.
Le 17/07/2024
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L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 09/07/2024
A la une (brève)