Représentation du personnel
Le 28/03/2023
A la une (brève)
Geoffroy Roux de Bézieux veut remettre les partenaires sociaux au centre du jeu
Le 28/03/2023
A la une
Contestation du protocole préélectoral impossible pour un syndicat affilié à une fédération signataire
Un syndicat professionnel affilié à une fédération ou une union de syndicats qui a signé le protocole préélectoral ne peut contester la validité de ce protocole et demander l'annulation des élections professionnelles.
Le 27/03/2023
A la une (brève)
Assurance chômage : après FO, l'Unsa d'un côté, la CGT, la FSU et Solidaires de l'autre, saisissent le Conseil d'Etat
Le 27/03/2023
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Pour la désignation du responsable syndical au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte
C'est à la date des dernières élections que s'apprécient les conditions d'ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant syndical au CSE. La règle est confirmée s'agissant du CSE par la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mars 2023.
Le 23/03/2023
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Les chauffeurs VTC bénéficient désormais d’un revenu minimal de 7,65 euros par course
Le 21/03/2023
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L’employeur doit informer le CSE sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement
L’information tardive des élus sur les conséquences environnementales d’un projet de déménagement de l’entreprise permet au CSE d’obtenir du juge une prolongation du délai de consultation.
Le 21/03/2023
A la une (brève)
Retraites : la CFDT réclame l'abandon de la réforme ainsi qu'une conférence sociale sur le travail
Le 16/03/2023
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