Représentation du personnel
Le 28/07/2022
A la une (brève)
Organisation interne du CSE : le règlement intérieur peut faire du bureau un organe décisionnel et exécutif
Le 22/07/2022
A la une (brève)
[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité : aérien et radiodiffusion
Le 19/07/2022
A la une
Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires
Un accord de report du terme du délai de consultation du CSE exclut l'application des délais réglementaires fixés, à défaut d'accord par l'article R. 2312-6 du code du travail. Le vote d'une expertise à l'échéance de ce délai ne permet donc pas de porter le délai de consultation à deux mois rétroactivement.
Le 18/07/2022
A la une
En 2020, moins de salariés sont représentés par une IRP et par un délégué syndical
L'instauration du CSE en 2017 s'est accompagnée d'une baisse de la proportion d'entreprises couvertes par une IRP et par un délégué syndical, selon les chiffres de la Dares portant sur 2020. La négociation collective avec un délégué syndical tend à baisser tandis que la crise sanitaire paraît avoir été gérée de façon consensuelle dans les entreprises.
Le 13/07/2022
Chronique
Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale
Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.
Le 06/07/2022
A la une
Le vote électronique doit respecter le principe général d'égalité entre les électeurs
Le recours au vote électronique ne permet pas de déroger aux principes généraux du droit électoral, dont fait partie le principe d'égalité face à l'exercice du droit de vote, même pour des raisons de confidentialité et de sécurité, sous peine d'annulation des élections.
Le 05/07/2022
A la une
Seul le CSE central peut déclencher le droit d'alerte économique
Dans les entreprises divisées en établissements distincts, l'exercice du droit d'alerte économique est réservé au CSE central, à l'exclusion des CSE d'établissement, et ce, même si le CSE central n'a pas mis en oeuvre cette procédure.
Le 30/06/2022
A la une (brève)