Représentation du personnel
Le 16/06/2022
Chronique
L’absence d’obligation de consulter le CSE en cas d’avis d’inaptitude à tout poste rendu par le médecin du travail
Dans cette chronique, Dorine Dollo et Guillaume Bredon, respectivement juriste stagiaire et avocat associé au sein du cabinet Edgar Avocats, analysent l'arrêt rendu le 8 juin dernier par la Cour de cassation selon lequel l’employeur n'est pas tenu de consulter les représentants du personnel lorsque le médecin du travail considère qu’un salarié est inapte à tout poste.
Le 15/06/2022
A la une
Pas d'homologation du PSE sans contrôle du bon déroulement de l'expertise demandée par le CSE
L'homologation d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit être annulée si l'administration ne justifie pas avoir effectué un réel contrôle des conditions dans lesquelles l'expert désigné par le comité social et économique a pu exercer sa mission et, par suite, des conditions dans lesquelles l'instance représentative a émis ses avis.
Le 14/06/2022
A la une (brève)
Ordonnances travail, retraites : en congrès à Lyon, Laurent Berger veut maintenir le rapport de force avec le gouvernement
Le 13/06/2022
A la une
Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.
Le 09/06/2022
A la une
Laurent Berger : "Le premier sujet sur la table, c’est le pouvoir d’achat"
Le secrétaire général de la CFDT s’est entretenu hier avec la presse lors d’une rencontre organisée par l’Association des journalistes de l’information sociale. Une heure trente de questions-réponses qui dessinent les positions du premier syndicat français dans les mois à venir. En parallèle, Laurent Berger prépare le prochain congrès de sa confédération qui se tiendra la semaine prochaine à Lyon.
Le 08/06/2022
A la une
L’expert-comptable du CSE n’est pas obligé de s’en tenir aux informations de la BDESE
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre d’une consultation récurrente peut réclamer la communication d’informations qui n’ont pas à figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
Le 07/06/2022
A la une
FO : Yves Veyrier passe la main à Frédéric Souillot
A l'issue de son congrès de Rouen, la semaine dernière, Force ouvrière a choisi son nouveau secrétaire général, Frédéric Souillot, élu avec plus de 87 % des voix En dépit de quelques échanges assez vifs, le troisième syndicat français a réussi son passage de relais.
Le 03/06/2022
A la une (brève)