Représentation du personnel
Le 25/04/2022
A la une
Parité des listes : contentieux préélectoral et contentieux électoral ne sont pas incompatibles
La décision prise en matière de contentieux préélectoral n'a pas autorité de chose jugée dans le litige tendant à l'annulation des élections professionnelles. Ainsi, il est possible de demander l'annulation de la liste de candidats dans le cadre du contentieux préélectoral en cas de non-respect des règles de parité, puis l'annulation de l'élection du candidat du sexe surreprésenté de cette liste sur le même fondement.
Le 22/04/2022
A la une (brève)
Rémunérations : l'expert mandaté par le CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS
Le 19/04/2022
A la une
Paritarisme : les partenaires sociaux trouvent un accord esquissant un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle
Dans la période politiquement sensible de l'entre deux tours de la présidentielle, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord réaffirmant la place de la démocratie sociale. Avec ce texte, qui évoque la gestion paritaire, les partenaires sociaux s'accordent sur un agenda social autonome et sur une méthode pour leurs négociations et travaux interprofessionnels.
Le 13/04/2022
A la une
Paritarisme : les partenaires sociaux s'octroient une ultime séance pour trouver un accord
La dernière séance de négociation d'hier n’a pas suffi : pour trouver un accord sur le "paritarisme de gestion et de négociation", les organisations syndicales et patronales ont prévu une nouvelle séance demain. Pas de changement radical en perspective, mais l’enjeu tourne autour d’une réaffirmation de leur autonomie par les partenaires sociaux en pleine campagne pour le second tour des présidentielles.
Le 13/04/2022
A la une
Plateformes numériques : une nouvelle ordonnance complète le dispositif de dialogue social
L'ordonnance du 6 avril 2022 complète les règles organisant le dialogue social sur les plateformes de mobilité : modalités de représentation des plateformes, thèmes de négociation obligatoires et facultatifs, calendrier et méthode de négociation, règles de validité des accords. Elle impose en outre de nouvelles obligations aux plateformes à l’égard des travailleurs.
Le 12/04/2022
A la une (brève)
Plusieurs arrêtés sur la représentativité : industrie et service nautiques, télécommunications, etc.
Le 07/04/2022
A la une
[Présidentielle 2022] Emmanuel Macron envisage de modifier le conseil d’entreprise pour le rendre plus attractif
Devant l'Association des journalistes de l'information sociale, les deux représentants du candidat Emmanuel Macron, Anne de Bayser et Pierre Bouillon, ont répondu hier aux questions de la presse sur le programme du président sortant, les retraites et l'emploi étant au centre des débats. S'il était élu, Emmanuel Macron pourrait modifier le cadre du conseil d'entreprise pour le rendre plus attractif.
Le 06/04/2022
A la une (brève)