Représentation du personnel

Le 21/03/2022
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L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES

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A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.

Le 15/03/2022
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[Présidentielle 2022] Devant la CFDT, les candidats exposent leur vision du syndicalisme et du dialogue social

Six des douze candidats à la présidentielle ont été invités à s’exprimer par la CFDT le jeudi 10 mars. Voici leurs positions sur le dialogue social, les instances représentatives du personnel et le syndicalisme.

Le 15/03/2022
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A la demande de l'employeur, le représentant du personnel doit préciser les activités exercées en délégation

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Le représentant du personnel auquel l'employeur demande des précisions sur l'utilisation de ses heures de délégation ne doit pas se contenter de transmettre ses bons de délégation.

Le 14/03/2022
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Négociation paritarisme : pas de consensus sur le partage des rôles entre démocratie sociale et politique

actuEL-CSE.fr

Les organisations syndicales et patronales ont planché le vendredi 11 mars sur la nouvelle version d’un projet d’accord sur le paritarisme de gestion et de négociation, un document qui évoque "un dialogue social territorial" et qui pose des points de méthode pour les discussions interprofessionnelles. Mais le texte ne fait pas consensus.