Représentation du personnel

Le 27/01/2022
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Le responsable sécurité de l'entreprise est éligible au CSE

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Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.

Le 19/01/2022
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"Les partenaires sociaux doivent réaffirmer leur rôle"

Selon Eric Chevée, vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, les partenaires sociaux doivent utiliser l'actuelle négociation interprofessionnelle sur le paritarisme de gestion et de négociation pour moderniser leurs pratiques de négociation au plan interprofessionnel mais aussi interpeller les candidats à la présidentielle et le futur gouvernement sur le rôle et la place de la démocratie sociale.

Le 17/01/2022
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Les partenaires sociaux cherchent la martingale pour restaurer la démocratie sociale

actuEL-CSE.fr

Marqué par des relations tendues avec les corps intermédiaires, le quinquennat s'achèvera-t-il par une réaffirmation de leur rôle par les partenaires sociaux dans un accord national interprofessionnel offensif ? C'est ce dont rêvent plusieurs organisations syndicales et patronales. La question de l'articulation entre démocratie sociale et politique est au coeur d'une nouvelle négociation sur le paritarisme.

Le 12/01/2022
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L’expertise pour risque grave votée par le CSE doit avoir un lien avec l’un des points de l’ordre du jour

La présence dans l’ordre du jour de la réunion du CSE d’un point consacré au bilan de la commission santé, sécurité et conditions de travail peut amener le comité à voter une expertise pour risque grave. C'est ce qu'a décidé le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc dans un jugement du 16 décembre 2021.