Représentation du personnel
Le 24/12/2021
A la une
Nouveaux règlements comptables du CSE : état des lieux et nouveautés
L’Autorité des normes comptables a procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, compte tenu d’une part des évolutions issues du code du travail applicables aux CSE, et d’autre part, des évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.
Le 23/12/2021
A la une (brève)
[Infographie] 151 nouveaux arrêtés de représentativité syndicale et patronale dans les branches
Le 23/12/2021
Chronique
Loi Climat et résilience et les nouveaux enjeux de la consultation du CSE en matière environnementale : tout reste à faire
Dans cette chronique, Sabine de Paillerets et Alizée Elkouby, respectivement avocate associée et avocate counsel au sein du cabinet BCTG Avocats, reviennent sur les nouvelles modalités de consultation des élus du personnel en matière d’impact environnemental des décisions de l’entreprise après l'adoption, cet été, de la loi Climat et résilience.
Le 21/12/2021
A la une
Entreprises d'au moins 300 salariés : 73% des salariés sont couverts par une CSSCT, contre 92% qui l'étaient par un CHSCT
La direction statistique du ministère du travail publie une étude sur la mise en place des CSE en 2019. Dans cette année de transition pour l'installation en place des comités sociaux et économiques, il restait encore pas mal de trous dans la raquette.
Le 20/12/2021
A la une
Pas de coup de pouce au Smic, mais un coup de pression aux branches pour lâcher des augmentations
Le gouvernement n'augmentera pas le Smic au-delà de la revalorisation "automatique" prévue au 1er janvier (+0,9% par rapport à la dernière augmentation d'octobre). En revanche, il incite les branches à concéder des augmentations salariales afin de revaloriser les bas salaires, les premiers coefficients étant sous le Smic dans une centaine de conventions.
Le 16/12/2021
A la une
Preuve de la faute d'un salarié protégé : des attestations de salariés ne font pas le poids face à un constat d'huissier
Le constat d'huissier attestant de faits fautifs commis par un salarié protégé fait foi jusqu'à preuve du contraire. Les témoignages divergents de salariés sur ces faits laissant planer un doute ne constituent pas une telle preuve contraire.
Le 16/12/2021
A la une (brève)
Dialogue social : Entreprise & Personnel souhaite favoriser des espaces de "délibération" au sein des entreprises
Le 15/12/2021
Chronique
Transformer les relations sociales (3/3)
Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, invite les professionnels RH à poser les bases de nouvelles relations sociales qui incluent des démarches participatives en amont et en aval de chaque négociation ou consultation majeure, en accord avec les partenaires sociaux. Dernier volet de ce triptyque consacré aux relations sociales.